L’Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée dans son principe par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le décret du 29 septembre 2006 l’a fait réellement naître le 1er octobre suivant. Dans la perspective d’un rapprochement avec les statuts préconisés par l’Agence mondiale antidopage, elle succède à la fois au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), qui était une simple autorité administrative, au Laboratoire national de détection du dopage (LNDD) de Châtenay-Malabry, établissement public classique, et au ministère chargé de sports, pour ses attributions dans la définition de la stratégie des contrôles antidopage et leur organisation.
L’indépendance de l’Agence est garantie à la fois par la composition du collège qui la dirige et par son autonomie de fonctionnement.
Le collège de l’AFLD comprend neuf membres qui sont tous désignés par des autorités elles-mêmes indépendantes du Gouvernement :
• trois juristes, issus du Conseil d’État et de la Cour de cassation,
• trois scientifiques, désignés par les Académies des sciences, de médecine et de pharmacie,
• trois personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignées pour deux d'entre elles par le président du CNOSF (un membre du conseil d'administration du CNOSF, ainsi qu’un sportif ou ex-sportif de haut niveau), et la troisième, par le Comité consultatif national d’éthique.
Par ailleurs, une personnalité compétente en médecine vétérinaire participe aux travaux du collège en matière de dopage animal.
L’indépendance de l’Agence est très large : en effet, c’est à son collège qu’il revient de décider de son budget ; elle est dotée de l’autonomie financière ; et aucune tutelle ministérielle ne s’impose à elle. Ses décisions essentielles sont prises par son collège, par son Président, ou par ses trois principaux organes internes prévus par la loi (Secrétaire général, Directeur des analyses, Directeur des contrôles). Le Secrétaire général de l’Agence est responsable du fonctionnement de l’ensemble des services, sous l’autorité du président de l’Agence, président du collège.
Les ressources financières de l’Agence proviennent très majoritairement d’une subvention versée à partir du budget du ministère chargé des sports et, plus accessoirement, du produit de prestations d’analyses ou de prélèvements qu’elle réalise pour le compte de fédérations internationales ou d’États étrangers.
L’AFLD exerce ses responsabilités dans six domaines complémentaires : l’organisation des contrôles antidopage ; les analyses des prélèvements ; le suivi des procédures disciplinaires incombant, selon le cas, aux fédérations ou directement à l’Agence, ainsi que, en corollaire, la délivrance des AUT ; les actions de recherche ; les actions de prévention ; enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage. Pour présenter l’ensemble de son action, l’Agence remet chaque année un rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement.
Contrôles antidopage
L’Agence dispose de la compétence exhaustive de la définition de la stratégie des contrôles et de leur mise en œuvre opérationnelle, en ce qui concerne les compétitions et les entraînements se déroulant en France en dehors des règles des fédérations internationales. Elle peut organiser des contrôles lors de compétitions internationales en coordination avec la fédération internationale compétente ou l’AMA. L’Agence est également compétente pour les contrôles antidopage animaux réalisés lors de compétitions équestres, canines…
La responsabilité des contrôles incombe au directeur du département des contrôles, nommé par le collège de l’Agence. Conformément à la loi, le directeur peut s’appuyer sur les services déconcentrés du ministère chargé des sports et sur le réseau de préleveurs agréés pour la mise en œuvre concrète des contrôles.
Analyses
L’AFLD dispose de l’unique laboratoire accrédité en France auprès de l’Agence mondiale antidopage. La loi permet toutefois, le cas échéant, à l’Agence de s’appuyer sur des laboratoires tiers, comme c’est d’ailleurs le cas en matière d’analyses sur les prélèvements réalisés sur des chevaux lors de compétitions équestres. Le département des analyses de l’AFLD a effectué en 2009 plus de 10 000 analyses, dont 8 500 pour la France. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur des analyses, nommé par le collège de l’Agence.
Pouvoir disciplinaire et AUT
L’Agence exerce un pouvoir disciplinaire, consistant à prononcer des sanctions administratives de suspension, dans quatre cas :
• Elle est saisie d’office lorsque les organes disciplinaires de la fédération nationale compétente ne se sont pas prononcés dans les délais prévus par la loi (dix semaines en première instance, quatre mois en appel).
• Elle peut se saisir pour réformer une décision prise par la fédération française compétente.
• Elle peut étendre une sanction prise par une fédération aux activités du sportif sanctionné relevant des autres fédérations, de sa propre initiative ou à la demande de la fédération ayant prononcé la sanction.
• Elle est directement compétente lorsque le sportif contrôlé positivement n’est pas licencié en France, sauf lorsque le contrôle a eu lieu durant une compétition internationale pour laquelle seule la fédération internationale correspondante est disciplinairement compétente.
L’Agence assure le suivi de l’ensemble des procédures disciplinaires mises en œuvre par les fédérations nationales.
Avec l’accord des fédérations internationales, elle s’efforce de faire de même s’agissant des procédures leur incombant en raison du caractère international des épreuves concernées, lorsque les prélèvements ont été réalisés en France par l’Agence.
Par ailleurs, en corollaire de son rôle disciplinaire, l’Agence est chargée par la loi de délivrer au plan national les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de produits interdits et d’enregistrer les déclarations d’usage.
Prévention
Aux côtés des autres acteurs de la prévention du dopage (ministères, notamment ministère chargé des sports, auquel la loi nouvelle confie la coordination des actions de prévention ; mouvement sportif ; collectivités territoriales ; antennes médicales de prévention du dopage ; professions de santé…), l’Agence intervient au plan de la réflexion générale, par la voie de recommandations aux fédérations, par la réponse aux questions que celles-ci lui posent, ou encore par la réunion de commissions spécialisées composées de représentants d’administrations, du mouvement sportif ou des professions de santé. Elle réalise également des opérations qui lui sont propres : à titre d’exemple, l’Agence, à l’instar du CPLD, entreprend des actions de sensibilisation aux contrôles antidopage lors de manifestations sportives de masse du type Marathon de Paris, Étape du Tour… Elle peut, par ailleurs, décider de mettre en place des actions pédagogiques, à l’instar de l’opération « Et toi le dopage », sous forme de conférences de sensibilisation à la problématique du dopage dans les sections sportives des collèges et lycées, avec le soutien financier de la fondation d’entreprise de la Française des jeux et de l’Union européenne.
Recherche
L’AFLD dispose d’un comité d’orientation scientifique, composé de neuf scientifiques français et étrangers de haut niveau, désignés par le président de l’Agence, ainsi que de trois représentants des administrations concernées et d’un représentant de l’Agence mondiale antidopage. Le département des analyses assure lui-même des actions de recherche en son sein, qui sont soumises au comité. Ce dernier peut également examiner des projets proposés par d’autres laboratoires dans le domaine spécifique du dopage, les valider et éventuellement les promouvoir auprès de grands laboratoires de recherche ou d’organismes nationaux ou internationaux susceptibles de contribuer à leur financement (notamment l’Agence mondiale antidopage ou la Commission européenne). Cette dimension de l’action de l’Agence est essentielle pour que mettre en évidence des produits et procédés dopants aujourd’hui non recherchés car connus des seuls « dopeurs », pour améliorer les techniques de détection des substances interdites ou, encore, pour analyser les effets des produits dopants sur la santé et sur la performance ou les questions sociologiques relatives à la lutte contre le dopage.
Action internationale ou en tant qu’instance consultative
Chargée de répondre aux questions des fédérations sportives relevant de sa compétence, l’Agence peut également leur adresser des recommandations. Elle est consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la lutte contre le dopage et apporte son expertise à l’État, en particulier lors de l’élaboration de la liste des produits interdits. Enfin, elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage, notamment celles de l’Agence mondiale antidopage.
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