Page 87 - AFLD - Rapport d'activité 2019
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TABLEAU 9
SANCTIONS IMPOSÉES OU ACCEPTÉES EN 2019
Sanction Type de violation inférieure
à 2 ans
Sanction égale à 2 ans
Sanction Sanction entre égale 2 et 4 ans à 4 ans
Sanction supérieure à 4 ans
Total
ANALYTIQUES* 18 19 2 371 77
Présence de substances non spécifiées
Présence de substances spécifiées
NON ANALYTIQUES
Soustraction au contrôle,
refus de s'y soumettre et refus de se conformer à ses modalités
Détention non justifiée de substances interdites non spécifiées
Manquements aux obligations de localisation
Non-respect
d'une sanction disciplinaire
Falsification des éléments du contrôle
Total
11 371 40
17182 37
2 2
1 1
1 190 24
15 17
22
112
112
11
20 21 3 56 1 101
ANNEXES
4
* Lorsque l’analyse d’un prélèvement a révélé la présence de substances appartenant à des classes différentes, la violation est répertoriée au titre de la classe de substances impliquant la violation la plus grave (ex. : pour une analyse ayant révélé la présence d’agents anabolisants et de glucocorticoïdes, l’infraction est comptabilisée dans les substances non spécifiées).
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