Délibération n° 2016-17 CTRL en date du 17 février 2016 du Collège relative à l’agrément, l’évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l’article L. 232-11 du code du sport
Délibération n° 2016-17 CTRL en date du 17 février 2016 du Collège relative à l’agrément, l’évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l’article L. 232-11 du code du sport