Page 36 - AFLD - Rapport d'activité 2019

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LE SPORTIF, ACTEUR INCONTOURNABLE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Les sportifs, qui sont le cœur et l’objet de tout programme antidopage, se sont jusqu’alors investis de manière inégale dans les procédures discipli- naires conduites par l’Agence. Les dispositions du Code mondial antidopage et du code du sport les incitent à prendre la part la plus active possible à la procédure.
L’IMPLICATION DES SPORTIFS DANS LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
En 20191, seulement 66 % des sportifs mis en cause ont présenté des observations en défense devant l’Agence. En dépit des conséquences qu’ils pouvaient se voir appliquer, seuls 11 % des sportifs étaient représentés par des avocats et 30 % de ceux qui étaient convoqués par la commission des sanctions se sont présentés devant cette dernière.
Depuis le 1er mars 2019, l’Agence a mis en œuvre les dispositions nouvelles de l’article L. 232-21-1 du code du sport et proposé aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience devant la commission des sanctions et d’accepter les conséquences discipli- naires de l’infraction reprochée.
Sur les 138 procédures de compositions adminis- tratives achevées au 1er mars 2020, 34 ont abouti à la conclusion d’un accord validé par le collège et homologué par la commission des sanctions, soit 25 % des accords proposés.
COMPOSTION ADMINISTRATIVE
du 1er mars 2019 au 1er mars 2020
51%
Silence
Si ces chiffres traduisent le succès de cette procé- dure pour sa première année de mise en œuvre, ils reflètent aussi la faible implication des sportifs dans la procédure disciplinaire : plus d’une fois sur deux, ceux-ci ne se sont pas prononcés sur la proposition qui leur était faite.
LA PARTICIPATION DU SPORTIF, CLEF DE LA PERSONNALISATION DE LA SANCTION
Le Code mondial antidopage et le code du sport organisent une modularité des sanctions qui prend en compte tant les explications du sportif que sa situation.
Sont pris en considération, outre la nature de la substance interdite en cause le cas échéant, l’existence ou l’absence d’intention, l’usage d’un produit contaminé, les aveux de l’intéressé, son degré de faute, ou encore l’aide substantielle qu’il peut apporter à la lutte contre le dopage.
Les durées d’interdiction encourues peuvent en conséquence être réduites ou assorties du sursis dans le seul cas d’une aide substantielle. La période pendant laquelle ces mesures produiront effet peut être aménagée, de même que, dans certains cas, les annulations de résultats susceptibles d’être pro- noncées. Dans tous les cas, il revient à la personne poursuivie d’établir l’existence de circonstances justifiant de telles modulations.
En dépit de ces possibilités, nombre de sportifs continuent, vainement, de remettre en cause la régularité de la procédure de contrôle, celle de la procédure d’analyse ou encore celle de la procé- dure disciplinaire, et parfois même les trois, dans l’espoir de voir l’entière procédure annulée sur un vice de procédure.
AU SERVICE DU SPORT
1
1 Procédures disciplinaires ayant donné lieu à décision en 2019
29%
Pourtant, sans surprise, les sportifs qui présentent des observations et qui s’attachent à expliquer l’origine de la substance ainsi que les circons- tances de son usage ou de toute autre violation des règles antidopage, bénéficient plus souvent des réductions de sanctions prévues par les textes. En 2019, plus de 50 % des sportifs qui ont présenté des observations ont bénéficié d’une réduction de la durée d’interdiction, alors que les sportifs n’en ayant présenté aucune se sont vus appliquer les durées d’interdiction de principe. Pour l’usage de substances spécifiées, 80 % des sportifs qui ont présenté des observations ont bénéficié de ces réductions, contre 12,5 % pour l’usage de subs- tances non-spécifiées.
Enfin, la participation active du sportif à la pro- cédure de composition administrative, qui peut être conduite à tout moment de la procédure disciplinaire, offre à celui-ci l’opportunité d’appré- cier précisément l’ensemble des conséquences disciplinaires de l’infraction qui lui est reprochée, d’appréhender la portée de ses explications, et le cas échéant, de compléter celles-ci.
Acceptation
20%
Refus