Page 37 - AFLD - Rapport d'activité 2019

Ce dispositif disciplinaire incite au dialogue entre le sportif et l’Agence, pour parvenir à l’adoption de mesures disciplinaires prévisibles et appropriées, prenant en compte les circonstances de l’affaire, dans le respect des règles applicables, pour sanc- tionner de manière juste et homogène les violations des règles antidopage.
LES VISAGES DE L’AFLD
ANTOINE MARCELAUD, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES
Je dirige le département des affaires juridiques et institutionnelles de l’AFLD depuis octobre 2016. J’ai précédemment dirigé le service de la conciliation du Comité national olympique et sportif français, après une première expé- rience professionnelle au sein de la Fédération française de cyclisme, et ai siégé dans divers organes disciplinaires de fédérations sportives.
La fonction de directeur de ce département est à la fois passionnante et exigeante, et je m’y consacre, personnellement et grâce à mon équipe, avec le souci perma- nent d’assurer la sécurité juridique des décisions prises par l’Agence. L’activité de ce département est en effet très variée et s’est considérablement développée au cours des trois dernières années.
Le département des affaires juridiques et institutionnelles, ressource pour le collège et soutien pour les différents départements de l’Agence, est particulièrement impliqué dans le constat des violations des règles antidopage et la mise en œuvre des procédures disciplinaires qui les réprime.
Les juristes du département assurent l’instruc- tion et la préparation des dossiers disciplinaires, élaborent des projets d’accords de composition administrative pour le compte du secrétaire général, présentent les dossiers au collège en vue de la validation de ces accords ou de l’en- gagement des poursuites et éclairent ce dernier sur les griefs devant être poursuivis et les mesures disciplinaires qu’il y a lieu de demander à la commission des sanctions d’appliquer.
Fort de mon expérience des procédures disci- plinaires, du contentieux sportif et de la lutte contre le dopage, j’assure la fonction de repré- sentant du collège devant la commission des sanctions, ce qui, compte tenu de la fréquence des audiences de la commission des sanctions, est une charge importante. Dans ce cadre, je présente en effet devant cette commission des observations et des conclusions dans chaque affaire.
Je contribue aussi, au plan juridique, aux investigations menées par le département des enquêtes et du renseignement, au signa- lement d’infractions pénales aux autorités judiciaires et ainsi qu’aux relations avec ces dernières.
En tant que directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles, je suis également chargé, en collaboration avec le conseil habituel de l’Agence, de préparer la défense de celle-ci et d’assurer sa représen- tation lorsque ses décisions sont portées, au contentieux, devant le Conseil d’État, ce qui est de plus en plus fréquent.
Enfin, je suis particulièrement impliqué dans l’élaboration des textes internes de l’Agence (projets de délibération du collège) et dans la mission de consultation de celle-ci sur les projets de loi ou de décret relatifs à la lutte contre le dopage, ainsi que dans les projets de mise en conformité avec le Code mondial antidopage, en lien avec les services du ministère des Sports et de l’Agence mondiale antidopage.
AU SERVICE DU SPORT
P35
1