Page 49 - AFLD - Rapport d'activité 2019

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BILANS
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avantage que le retour à l’état normal et que la pathologie soignée ne résulte pas d’un dopage antérieur, le comité d’experts donne un avis favo- rable à l’octroi d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.
L’AFLD assure également l’information des professionnels de santé, des sportifs et de leur encadrement sur la procédure d’AUT, encore trop méconnue ou mal comprise.
Cela a été particulièrement le cas en 2019.
En effet, dans le cadre de la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage certaines dispositions du code du sport introduites par l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 ont évolué, parmi lesquelles celles relatives à la procédure d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Conformément à cette nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er mars 2019, tout sportif répondant à la définition de sportif de niveau national, fixée par délibération du collège de l’Agence, est soumis à l’obligation de disposer d’une AUT préalablement à
l’usage de substances ou méthodes interdites dans le cadre d’un traitement médical. L’AUT avec effet rétroactif n’est accessible à un sportif de niveau national qu’en cas d’urgence médicale ou état pathologique aigu, ou en raison de circonstances exceptionnelles dont le sportif devra justifier.
En revanche, les sportifs ne répondant pas à la définition de sportif de niveau national ont la faculté mais pas l’obligation de présenter une demande d’AUT préalable. En effet, l’AFLD n’est pas tenue de se prononcer sur les demandes d’AUT soumises par les sportifs qui ne sont pas de niveau national sauf celles qui sont faites suite à la notification d’une infraction (usage, importation, exportation, transport, détention ou acquisition de substances ou méthodes interdites). Dans ce cas, l’Agence peut accorder une AUT avec effet rétroactif. En 2019, six demandes ont été faites suite à la notification d’un rapport d’analyse anormal.
Le service médical de l’AFLD a poursuivi l’effort de pédagogie et d’information auprès des sportifs et de leur entourage médical pour expliquer les règles relatives aux AUT.