Paris, le 18 septembre 2018 – L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a tenu aujourd’hui un point presse afin de présenter la Commission des sanctions, qui s’est réunie pour la première fois hier, le 17 septembre 2018.
La commission des sanctions a été créée par l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 et adoptée sur le fondement de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018, qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à améliorer l’efficacité de la lutte antidopage dans la perspective des Jeux de 2024, à Paris.
La création de cette commission a principalement pour objet d’assurer une séparation organique des fonctions de poursuites et de jugement au sein de l’AFLD. Désormais, le collège est chargé de statuer sur l’opportunité d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de personnes ayant commis des violations présumées des règles antidopage. La commission des sanctions, distincte du collège, est compétente pour statuer sur les poursuites et, le cas échéant, prononcer les sanctions disciplinaires.
La commission des sanctions, qui se comprend un nombre égal d’hommes et de femmes, est composée de personnalités désignées par des autorités indépendantes, chacune pour leurs compétences juridiques, scientifiques, ou médicales, ou pour leur connaissance du monde du sport.
Au-delà des exigences de constitutionnalité exprimées par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018, la création de la commission des sanctions s’inscrit dans un contexte plus global d’amélioration et de transformation de la gouvernance de l’AFLD, notamment pour tenir compte des impératifs de conformité aux règles auxquelles est soumise la communauté antidopage internationale.
Les membres de la commission des sanctions :
- Rémi KELLER, président de la commission des sanctions, conseiller d’État ;
- Mme Françoise TOMÉ, conseiller d’État ;
- Philippe CASTEL, vice-président de la commission des sanctions, conseiller doyen à la Cour de cassation ;
- Mme Janine DRAI, conseillère à la Cour de cassation ;
- Mme Élisabeth ELÉFANT, médecin praticien hospitalier, membre de l’Académie nationale de médecine ;
- Michel LEJOYEUX, médecin professeur des universités-praticien hospitalier, membre de l’Académie nationale de médecine ;
- Mme Marie-Claude GUELFI, docteur en pharmacie, praticien hospitalier, membre de l’Académie nationale de pharmacie ;
- Patrick MURA, docteur en pharmacie, praticien hospitalier, membre de l’Académie nationale de pharmacie ;
- Mme Isabelle SEVERINO, membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
- Stéphane BRACONNIER, professeur des universités ;
- Mme Jeanne PAUMIER, docteur vétérinaire ;
- Michel MARTIN-SISTERON, docteur vétérinaire, membre de l’Académie vétérinaire de France.
Lors de sa première réunion, la commission des sanctions a adopté son règlement intérieur et procédé au tirage au sort permettant de déterminer la durée du mandat de ses membres. Cet organe, désormais opérationnel, tiendra ses premières audiences dès le mois d’octobre.
A propos de l’AFLD
L’AFLD protège l’éthique et les valeurs humanistes du sport : intégrité, équité, santé.
Créée en 2006, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante qui définit et met en œuvre des actions de lutte contre le dopage telles que les contrôles, la prévention, l’éducation, l’information et la recherche scientifique, en coordination avec l’Agence mondiale antidopage et dans le respect du Code mondial antidopage. Elle est soumise au chapitre 2 du titre III du livre II du code du sport. Ses deux organes principaux sont le collège, composé de neuf personnalités, et la commission des sanctions, composée de douze personnalités distinctes, pour statuer sur les poursuites et, le cas échéant, prononcer les sanctions disciplinaires.
L’AFLD a par ailleurs pour ambition de contribuer, dans toutes ses activités, à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024.
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