Créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre au niveau national les actions de lutte contre le dopage, l’AFLD est née de la fusion du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).
Statut juridique : Autorité publique indépendante
Financement : budget annuel d’environ 11 M€
Définition de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) :
Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage
11 violations sont spécifiées dans le Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage pour tous les sports et dans tous les pays), dont la prise de substances interdites par les sportifs, mais également le trafic de produits dopants, leur administration par l’encadrement de l’athlète ou encore des menaces à l’égard des lanceurs d’alerte.
En cas de violation des règles antidopage, notamment après un contrôle positif, les sportifs s’exposent à des sanctions disciplinaires (suspension). La prise de produits dopants n’est plus pénalement répréhensible depuis 1989, mais le trafic et la détention de ces produits restent condamnables.
En France, le code du sport définit la manière d’appréhender et de lutter contre le dopage. Il encadre notamment le fonctionnement et les compétences de l’AFLD et les responsabilités des fédérations sportives en matière d’éducation contre le dopage.
Les pouvoirs de sanction disciplinaire ont été transférés en 2019 des fédérations sportives à l’Agence. Les sanctions sont prononcées par le collège (en cas d’accord avec le sportif) ou la commission des sanctions de l’Agence.
Les contrôles antidopage relèvent des organisations antidopage qui ont signé le Code mondial antidopage (CMA) et se sont engagées à le mettre en œuvre. Son application par les signataires est constamment surveillée par l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Les organisations antidopage sont essentiellement les fédérations sportives internationales (FI) et les organisations nationales antidopage (ONAD). En France, l’ONAD est l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Lorsqu’un sportif viole les règles antidopage il s’expose à une sanction prononcée par l’AFLD ou par sa fédération internationale (suspension de l’activité sportive, amende, annulation des résultats si la violation concerne une compétition…).
Les contrôles antidopage proposés par des organisations qui ne sont pas signataires du CMA ne permettent pas de sanctionner les sportifs ayant un « test positif ».
Pour être reconnu officiellement, un contrôle antidopage doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
Les contrôles antidopage ne doivent pas être annoncés à l’avance mais sont effectués, lors de compétitions ou en dehors de ces compétitions, selon un programme annuel de contrôle. La dissuasion repose sur « l’effet de surprise ».
Le choix des sportifs contrôlés n’est jamais laissé au hasard, mais prend en compte plusieurs critères : la performance sportive, le calendrier des compétitions et des entraînements, les risques de dopage, les renseignements collectés, etc.
Il n’y a donc jamais de contrôle systématique de tous les participants d’une compétition. Un « contrôle » imposé ou proposé lors de l’inscription à une compétition sportive n’est pas un contrôle de l’AFLD.
Aucun paiement n’est exigé de la part du sportif pour procéder au contrôle antidopage. C’est un critère essentiel pour savoir si ce contrôle est « officiel » ou non. Un contrôle « payant » pour le sportif n’est pas un contrôle de l’AFLD.
Les préleveurs chargés du contrôle sont des infirmiers, médecins, masseurs kinésithérapeutes et/ou OPJ formés, encadrés et assermentés devant le tribunal judiciaire. Leurs constatations font foi jusqu’à preuve du contraire. Leur formation est continue et suit les lignes directrices de l’Agence mondiale antidopage.
Les échantillons prélevés lors d’un contrôle antidopage sont obligatoirement analysés par un laboratoire accrédité par l’AMA. En France, il en existe un seul : le laboratoire antidopage français de l’université Paris-Saclay.
Lors d’un contrôle antidopage, le sportif se voit présenter l’ordre de mission avec le nom de l’organisme qui a demandé le contrôle et obtient, à l’issue du prélèvement, une copie du procès-verbal de contrôle.
En cas de violation des règles antidopage, le sportif sera notifié par l’AFLD ou par sa fédération internationale de la procédure engagée ainsi que des droits dont il dispose pour se défendre.
Si un sportif est sanctionné à la suite d’une violation des règles anti-dopage, sa suspension s’applique alors dans le monde entier. Toutes les organisations antidopage veillent à son respect pour la durée prononcée.
La méconnaissance de cette interdiction fait encourir au sportif une nouvelle sanction disciplinaire et des poursuites pénales.
L’Agence est une autorité publique indépendante. Tout sportif, amateur ou professionnel, quelle que soit la discipline qu’il pratique, est soumis à la règlementation antidopage et peut faire l’objet d’un contrôle, dès lors qu’il participe à des compétitions ou à des entraînements préparant à celles-ci. Qu’il s’agisse de la collecte ou de l’analyse des échantillons, de la délivrance des autorisations d’usage de substances interdites ou du traitement des affaires disciplinaires, l’AFLD exerce les missions et les pouvoirs qui sont les siens en toute indépendance, avec objectivité et neutralité.
La passion du sport et la préservation de ses valeurs constituent les moteurs de l’engagement de l’Agence.
Depuis sa création, l’Agence n’a eu de cesse de développer et d’optimiser les moyens d’action dont elle dispose, en s’inscrivant dans une démarche qualitative. Ce renforcement de l’efficacité de la lutte contre le dopage a pour but de garantir à la fois l’équité des compétitions et la santé des sportifs.
L’Agence, de par ses ressources propres et son réseau étendu, améliore continuellement ses méthodes et outils de détection pour s’ajuster aux réalités du terrain. Forte d’une expérience de dix ans, l’AFLD est en mesure d’analyser de manière approfondie des substances et techniques émergentes de dopage et d’élaborer les protocoles de détection correspondants, que de développer des stratégies complexes de recueil d’information et de ciblage efficace des contrôles.
L’Agence est une institution de référence en droit du sport et ce positionnement spécifique se manifeste de plusieurs points de vue. Elle exerce une compétence disciplinaire auprès des sportifs qui ont enfreint les règles antidopage, produit des textes juridiques et participe de l’introduction du droit international du sport dans le droit interne.
