Date de publication : 26 septembre 2024 Délibération n°2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles
Date de publication : 17 septembre 2024 Décision du président de la commission des sanctions n° 2024-01 du 17 septembre 2024 portant désignation des agents de l’agence chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Date de publication : 4 juillet 2024 Délibération n° 2024-26 du 4 juillet 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Date de publication : 4 juillet 2024 Délibération n° 2024-25 du 4 juillet 2024 relative à des projets de recherche
Date de publication : 4 juillet 2024 Délibération n° 2024-24 du 4 juillet 2024 relatif à la prise en charge des collaborateurs occasionnels de l’Agence pendant les Jeux de Paris
Date de publication : 6 juin 2024 Délibération n° 2024-22 du 6 juin 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Date de publication : 23 mai 2024 Délibération n° 2024-21 du 23 mai 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Date de publication : 23 mai 2024 Délibération n° 2024-20 du 23 mai 2024 autorisant une tarification spéciale pour les prélèvements réalisés en vue des Jeux de Pris
Date de publication : 25 avril 2024 Délibération n° 2024-18 du 25 avril 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence