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Documentation
Délibération n° 2023-04 du 9 février 2023 relative à la tarification des prélèvements animaux réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2023-03 du 9 février 2023 actualisant les modalités de versement du forfait mobilités durables
Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions
Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Délibération n° 2022-51 du 15 décembre 2022 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2022-47 du 15 décembre 2022 portant rémunération des vétérinaires préleveurs et aides vétérinaires
Délibération n° 2022-46 du 15 décembre 2022 revalorisant la tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2022-44 du 15 décembre 2022 portant adoption du programme annuel d’éducation de l’Agence française de lutte contre le dopage pour l’année 2023
Délibération n° 2022-43 du 15 décembre 2022 portant modification de la définition du sportif de niveau national
Délibération n° 2022-42 du 15 décembre 2022 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2023