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Documentation
Délibération n° 2024-45 du 19 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2024-43 du 19 décembre 2024 portant ajustement des modalités de rémunération des experts
Délibération n° 2024-42 du 19 décembre 2024 ajustant le montant de certaines indemnités de collaborateurs occasionnels
Délibération n° 2024-41 du 19 décembre 2024 portant adoption du budget primitif de l’Agence pour l’année 2025
Délibération n° 2024-40 du 19 décembre 2024 portant définition du sportif de niveau national
Délibération n° 2024-39 du 19 décembre 2024 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2025
Délibération n° 2024-38 du 19 décembre 2024 portant adoption du programme annuel d’éducation pour l’année 2025
Délibération n° 2024-36 abrogeant les modalités particulières de notification d’un contrôle antidopage
Délibération n° 2024-35 relative au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 2024-34 du 7 novembre 2024 relative au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain