En adoptant mercredi dernier en Conseil des ministres l’ordonnance de mise en conformité du droit français avec le nouveau Code mondial antidopage, le Gouvernement a doté l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) de compétences inédites pour défendre un sport propre. Jamais depuis sa création en 2006, l’Agence n’a bénéficié de pouvoirs aussi larges pour exercer ses missions de prévention mais aussi de lutte antidopage. Des atouts supplémentaires qui sont désormais inscrits officiellement dans le code du sport, en application du nouveau Code mondial antidopage qui s’applique aux sportifs du monde entier depuis le 1^er janvier dernier.

L’AFLD partage la philosophie du standard international pour l’éducation sur le primat de la prévention : le premier contact d’un sportif avec la lutte antidopage doit s’effectuer par des actions d’éducation plutôt qu’au moment d’un contrôle. En désignant l’AFLD comme l’autorité nationale de référence en matière d’éducation à l’antidopage, l’ordonnance renforce les droits et les devoirs de l’AFLD dans la diffusion des valeurs éthiques auprès des sportifs. L’Agence devra définir un plan d’éducation, nouer des partenariats avec les fédérations, former des éducateurs et animer leur réseau pour défendre des compétitions intègres. Ces actions s’inséreront dans le cadre du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes du ministère chargé des Sports. Les actions éducatives de l’AFLD, comme celles des autres organisations nationales antidopage, seront dorénavant évaluées régulièrement par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Pour être efficace, une politique antidopage doit aussi être dissuasive. L’ordonnance dote l’AFLD de pouvoirs d’enquête sans précédent. A l’instar d’autres autorités indépendantes de contrôle comme l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité de la concurrence, l’AFLD pourra désormais convoquer des personnes en vue de leur audition, mener des perquisitions ou encore utiliser des noms d’emprunt sur Internet pour remonter les filières de produits interdits. Un arsenal nouveau qui permettra aux enquêteurs de mieux instruire les nombreuses violations des règles antidopage (usage de substances interdites, trafic de produits dopants, falsification d’un résultat, complicité de pratiques dopantes, menace envers un lanceur l’alerte, etc.).

Enfin, l’ordonnance acte la séparation administrative entre l’AFLD et le laboratoire antidopage, son actuel département des analyses situé à Chatenay-Malabry et qui sera rattaché d’ici le 1^er janvier 2022 à l’Université de Paris-Saclay. Le transfert de ce laboratoire, accrédité par l’AMA, favorisera les collaborations scientifiques avec la communauté universitaire pour accroître encore sa reconnaissance internationale. Il s’agit là aussi d’une évolution inscrite dans le nouveau Code mondial antidopage et à laquelle la France doit se conformer dans un souci d’harmonisation entre les organisations nationales antidopage.

« C’est avec satisfaction, émotion et fierté que j’accueille la publication au Journal officiel de cette ordonnance, déclare Dominique Laurent, présidente de l’AFLD. Voilà le couronnement de dix-huit mois d’un travail intense mené au sein de l’Agence, en lien étroit avec le ministère chargé des sports et en concertation permanente avec l’AMA. Dix-huit mois auront été nécessaires pour obtenir le vote de la loi d’habilitation du 23 février 2021 et pour transposer la nouvelle version du Code mondial antidopage et des nouveaux standards internationaux adoptés par l’AMA à Katowice (Pologne) en novembre 2019. Jamais la mise en conformité par la France et l’AFLD n’a été aussi aboutie. Cette démarche permet à notre pays de répondre aux principes d’harmonisation des règles au plan mondial et au principe d’équité de traitement entre les sportifs du monde entier. L’ordonnance confie à l’Agence de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités qui lui permettront d’être plus efficace dans sa lutte contre les tricheurs et la protection des sportifs propres. Cette ordonnance sera complétée dans un bref délai par des textes règlementaires d’application et des délibérations de l’Agence qui viendront la préciser. »