L’ordonnance du 21 avril 2021 a donné à l’Agence des pouvoirs d’enquête inédits pour renforcer la lutte contre le dopage chez les sportifs (convocation à une audition, visite de locaux, etc.). La loi du 30 novembre 2021, « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes », étend désormais ces prérogatives au dopage animal en complétant le code du sport.

A l’initiative d’un amendement déposé par le sénateur Arnaud Bazin, le Parlement a conforté les pouvoirs de l’Agence afin de lutter contre le dopage animal qui est une cause majeure de maltraitance pour les animaux et en premier lieu pour les chevaux.

Dans ce but, l’Agence peut désormais accéder librement aux locaux à usage professionnel, aux lieux d’entraînement, aux enceintes sportives et aux locaux où les animaux sont habituellement gardés lors d’une manifestation sportive (box, écuries…).

Les enquêteurs assermentés de l’Agence peuvent également y recueillir sur place des explications, entre 6 heures et 23 heures ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu’une manifestation sportive ou un entraînement est en cours.

La loi permet en outre aux enquêteurs de l’Agence de recourir, avec l’autorisation écrite du secrétaire général et du procureur de la République à la technique du « coup d’achat » afin de vérifier, au besoin avec une identité d’emprunt, si une personne propose d’acquérir, d’importer, de transporter ou de détenir des substances ou méthodes de dopage, afin de la confondre.