Le décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l’Agence française de lutte contre le dopage a été publié au Journal Officiel du 14 avril 2019.
Il tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l’ordonnance du 19 décembre 2018 et modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage. Il précise également les modalités selon lesquelles sont conduites les procédures disciplinaires par l’AFLD, notamment en prenant acte de la suppression de la compétence disciplinaire des fédérations sportives nationales et en introduisant la procédure de composition administrative.