COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le code du sport, dans son article L. 232-9, interdit à tout sportif d’avoir recours à des substances prohibées par la réglementation antidopage. L’existence d’une violation de cette interdiction est établie par la présence dans un prélèvement urinaire ou sanguin de l’une de ces substances. Le sportif peut cependant échapper à une sanction s’il se prévaut d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ou de raisons médicales dûment justifiées.

Pour contester le bien-fondé d’une décision d’interdiction de compétition d’une durée de 2 ans consécutive à un contrôle positif au stanozolol (anabolisant), un sportif pratiquant le kickboxing a soutenu que la présomption de responsabilité édictée par le code du sport était contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution et, en particulier, à la présomption d’innocence.

Le Juge des référés du Conseil d’État lui a donné tort par une ordonnance du 22 avril 2016, au motif que la présomption pesant sur le sportif peut être écartée s’il établit, indépendamment de justifications médicales, que la présence de la substance résulte d’un acte de malveillance.

Tel n’était pas le cas. S’il était allégué que la substance dopante en cause avait été introduite dans une bouteille d’eau fournie par l’entraîneur d’un concurrent – ce qui n’était pas sans rappeler la défense de Ben Johnson lors des Jeux olympiques de Séoul -, les concentrations élevées des métabolites de cette substance infirmaient totalement cette thèse.

La décision rendue par le Conseil d’État conforte tant la légalité que la légitimité de la lutte contre le dopage.