Les spécificités du dopage animal

Les spécificités de la lutte contre le dopage animal

  • Les interdictions s’appliquent à tous mais la liste des personnes sanctionnables par l’Agence est strictement limitée aux propriétaires, aux sportifs et aux entraîneurs, sans s’étendre aux vétérinaires ou aux personnes prenant soin des animaux, par exemple.
  • Il n’existe pas de durée de principe harmonisée au niveau international en matière de violations et les sanctions prononcées sont généralement plus faibles que pour le dopage humain.
  • Il n’existe pas de mécanismes distincts permettant de prendre en compte la nécessité vétérinaire d’un traitement par une substance interdite, ce qui constituerait l’équivalent d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour l’animal contrôlé.
  • Le champ de la suspension provisoire est partiel : cette mesure vise uniquement le propriétaire et l’entraineur pour la participation de l’animal et elle n’existe pas sur demande de l’un deux, comme il est possible pour une personne en matière de dopage humain.
  • La prescription des poursuites disciplinaires est limitée à cinq ans, contre dix ans en dopage humain.
  • Les sanctions sont définies de manière moins certaine car elles sont prévues uniquement par un renvoi général aux règles applicables au dopage humain : si la publication de la sanction ou l’annulation des résultats sportifs se déduisent de ce seul renvoi, les amendes ne sont, en revanche, pas prévues.