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Le déroulement d’un contrôle

En France, l’AFLD est compétente pour procéder à des contrôles vétérinaires sur les animaux, en compétition et hors compétition, en application de l’article L. 241-1 du code du sport.

En compétition, plusieurs organisateurs peuvent être concernés :

— la fédération française d’équitation ;

— la société hippique française ;

— la fédération française de polo ;

— la fédération française de pulka et traîneau à chien ;

— la fédération française des sports de traîneau.

L’AFLD n’est pas habilitée à procéder aux contrôles lors des courses hippiques qui ne relèvent pas d’une fédération sportive mais de la fédération nationale des courses hippiques et de la régulation du ministère de l’intérieur au titre des jeux et courses

Réalisés par des vétérinaires agréés par l’Agence à la demande de la direction du département des contrôles, les contrôles antidopage animaux comprennent :

  • un entretien avec la personne responsable de l’animal (celle qui le mène, le monte ou le longe) et si nécessaire avec le propriétaire ou l’entraîneur, qui porte sur les récentes prescriptions de médications ;
  • un ou plusieurs prélèvements (urine, sang, phanères) et, éventuellement, un recueil des substances administrées à l’animal ;
  • un examen médical, si le vétérinaire l’estime utile.

À l’issue du contrôle, un procès-verbal est dressé par le vétérinaire agréé.

Les échantillons prélevés sont analysés par un seul laboratoire lié à l’Agence : le laboratoire des courses hippiques (LCH). En cas de résultat d’analyse anormal – un « test positif-, la procédure disciplinaire est conduite de manière identique à celle prévalant en matière de dopage animal : information de la personne, engagement des poursuites ou classement de l’affaire, éventuel accord de composition administrative ou audience devant la commission des sanctions.

Les mêmes voies de recours sont alors ouvertes contre les décisions acceptées par le collège ou prononcées par la commission des sanctions.