Une AUT est une autorisation spéciale qui donne la possibilité de suivre un traitement nécessitant l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite pour un état pathologique diagnostiqué. Elle ne tient pas lieu de prescription.

Comme toute autre personne, les sportifs peuvent être malades ou connaître un état pathologique qui nécessite la prise de médicaments. Si la substance ou la méthode dont vous avez besoin pour le traitement d’une maladie ou d’un état pathologique figure sur la liste des interdictions, vous devez adresser une demande pour obtenir une AUT, avant le début du traitement.

Après l’examen de votre demande par le comité d’experts de l’AFLD, une AUT peut vous être octroyée si votre demande respecte les critères d’octroi.

L’AUT précise la durée pour laquelle elle est accordée. Elle expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été délivrée.

Les sportifs de niveau international (au sens des règles antidopage de la fédération internationale concernée) doivent adresser leur demande à leur fédération internationale.

Toutefois, les autres sportifs doivent adresser leur demande à l’Agence.

L’AUT est obligatoire pour tout sportif considéré comme étant de niveau national (pour vérifier cliquez ici) préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites dans le cadre d’un traitement médical. Aucune AUT à effet rétroactif ne lui sera accordée, sauf en cas d’urgence médicale, d’état pathologique aigu ou de circonstances exceptionnelles, dont il devra être justifié auprès de l’AFLD.

Pour tout sportif de niveau infranational, c’est-à-dire ne répondant ni à la définition de sportif de niveau international ni à celle de sportif de niveau national, l’AUT préalable n’est pas obligatoire et la procédure d’AUT à effet rétroactif reste accessible sans condition.

Pour information, la liste ministérielle des sportifs de haut niveau (SHN) avec les différentes catégories (élite, sénior ou relève).

En principe, le dossier complet de la demande doit être déposé 30 jours avant la première compétition pour laquelle l’autorisation est demandée.

Toutefois, un sportif peut, dans certaines conditions, faire une demande d’AUT rétroactive (voir la rubrique 6).

Le sportif doit faire sa demande sur la plateforme dédiée pour chaque pathologie avec l’aide de son médecin.

Le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit la substance ou la méthode interdite objet de la demande d’AUT est invité à remplir la partie du formulaire réservée au médecin de votre choix  « partie médicale du formulaire », de la façon la plus exhaustive possible … afin de permettre au comité d’experts d’apprécier les circonstances ayant justifié le traitement. Les éléments confirmant le diagnostic doivent être joints et transmis avec cette demande. Ils doivent inclure l’historique médical complet et les résultats de tout examen pertinent, les analyses de laboratoire et d’imagerie. Les copies des rapports originaux ou des courriers doivent être également jointes. Les documents spécifiques exigés pour certaines pathologies sont précisés dans les conditions de prise en compte des demandes.

L’Agence mondiale antidopage tient à jour des lignes directrices destinées à aider les médecins prescripteurs dans la préparation de demandes d’AUT. Il est possible de consulter ces documents, en saisissant le terme de recherche « Informations médicales » sur le site web de l’AMA (https://www.wada-ama.org).

En cas de problème lié à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse : medical@afld.fr

Les critères d’octroi d’une AUT sont définis par l’article D. 232-72 du code du sport.

L’AUT est délivrée lorsque chacune des conditions suivantes est remplie par prépondérance des probabilités :

• la substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une affection médicale dont le diagnostic est étayé par des preuves cliniques pertinentes ;
• l’usage à des fins thérapeutiques de la substance ou de la méthode interdite n’est susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de l’affection médicale ;
• la substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale sans qu’il existe d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable ;
• la nécessité d’utiliser une substance ou une méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’usage antérieur sans autorisation d’usage à des fins thérapeutiques d’une substance ou d’une méthode interdite au moment de son usage.

En principe, une AUT prend effet à la date à laquelle elle est notifiée. Toutefois, une AUT peut prendre effet à une date antérieure dans les hypothèses suivantes :

• dans un cas d’urgence ou dans le cas du traitement urgent et nécessaire d’une affection médicale ;
• dans le cas où, par manque de temps ou en raison d’autres circonstances exceptionnelles, avant la collecte de l’échantillon :
  • le sportif s’est trouvé dans une situation l’empêchant de soumettre une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ;
  • ou le comité d’experts s’est trouvé dans une situation l’empêchant d’examiner une telle demande d’autorisation ;

• dans le cas où le sportif a fait usage, hors compétition, pour des raisons thérapeutiques, d’une substance qui n’est interdite qu’en compétition (attention : c’est la présence de substances dans l’organisme qui est visée par le niveau d’interdiction – en ou hors compétition – et non le moment de la prise. Si une substance interdite en compétition est utilisée hors compétition, mais demeure dans l’organisme du sportif le jour de la compétition, il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que s’il bénéficie d’une AUT).
• dans des circonstances exceptionnelles, dans le cas où il serait manifestement inéquitable de ne pas accorder une telle autorisation à un sportif qui en fait la demande. L’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ne peut alors être accordée à un sportif de niveau international ou de niveau national que sous réserve de l’avis conforme de l’Agence mondiale antidopage.

Par ailleurs, comme rappelé à la rubrique n° 3, les sportifs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau national peuvent solliciter une AUT après avoir reçu l’information d’une violation présumée des règles relatives à la lutte contre le dopage, en particulier à la suite d’un contrôle antidopage.

L’Agence dispose d’un délai de 21 jours pour examiner le dossier. Ce délai commence à courir lorsque l’Agence accuse réception de cette demande.

Si le dossier de demande est incomplet, l’Agence sollicitera les pièces manquantes ou complémentaires. Le délai de réponse est alors suspendu jusqu’à réception des pièces demandées ou l’écoulement du délai imparti à l’intéressé pour transmettre ces pièces.

Chaque AUT a une durée spécifique, au terme de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d’AUT avec des informations médicales à jour avant la date d’expiration, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour qu’une décision soit prise avant la l’expiration de l’AUT en cours.

Remarque importante : la présence (à la suite d’un contrôle), l’utilisation, la possession ou l’administration de la substance ou méthode interdite doit être conforme aux termes de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d’un dosage, d’une fréquence, d’une voie ou d’une durée d’administration sensiblement différents, vous devez contacter l’Agence, car vous pourriez être amené à demander une nouvelle AUT. Certaines substances et dosages (par exemple l’insuline) sont souvent modifiés au cours du traitement et ces éventuelles fluctuations doivent être mentionnées par le médecin traitant dans la demande d’AUT.

Pour les traitements d’un état pathologique chronique, l’Agence peut demander au sportif, durant la période de validité de l’AUT, des informations et pièces complémentaires pour s’assurer du maintien de cette AUT.

Une décision de refus d’une demande d’AUT comportera une explication écrite des raisons du refus. Si ce courrier n’est pas clair pour vous, vous pouvez contacter l’Agence à l’adresse medical@afld.fr pour comprendre pourquoi l’AUT a été refusée.

La décision de refus d’une AUT peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de sa réception.

Information importante : depuis le 1^er janvier 2022, toutes les injections de glucocorticoïdes sont interdites en compétition.

Dans la liste des interdictions, les glucocorticoïdes sont interdits en compétition, lorsqu’ils sont administrés :

• par injection (les voies d’administration par injection comprennent les voies intraveineuse, intramusculaire, périarticulaire, intra-articulaire, péritendineuse, intratendineuse, épidurale, intrathécale, intrabursale, intralésionnelle, intradermique et sous-cutanée) ;
• par voie orale (toutes les voies d’administration orale demeurent interdites, y compris les voies oromucosale, buccale, gingivale et sublinguale) ;
• par voie rectale.

Toutes les autres voies d’administration, y compris par inhalation, par aérosol intranasal, par gouttes ophtalmiques ou par voie périanale, cutanée, dentaire-intracanalaire sont autorisées en tout temps et ne requièrent pas d’AUT.

L’usage hors compétition des glucocorticoïdes, par quelque voie que ce soit, n’est pas interdit. Toutefois, un échantillon d’urine prélevé en compétition pourrait contenir des traces de glucocorticoïdes, même si la consommation a eu lieu hors compétition, et entraîner un résultat d’analyse anormal. Si le sportif et son médecin fournissent une justification clinique adéquate pour l’usage de glucocorticoïdes, une AUT rétroactive peut, le cas échéant, être accordée. Toutefois, dans le cas contraire, le résultat d’analyse anormal peut conduire à une sanction.

Pour plus d’informations sur les glucocorticoïdes (AUT, période de sevrage, etc.), nous vous invitons à consulter le document d’orientation élaboré par l’Agence mondiale antidopage « Les glucocorticoïdes et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ».

1. Bêta-2 agonistes pour l’asthme

Le besoin d’obtenir une AUT avant la prise de bêta-2 agonistes contre l’asthme dépend du médicament que vous utilisez pour traiter l’asthme (salmétérol, salbutamol, formotérol, vilantérol, terbutaline ou autres bêta-2 agonistes).

Si vous devez utiliser ce type de traitement, nous vous invitons à lire les lignes directrices de l’Agence mondiale antidopage sur l’asthme.

Le traitement automatisé de vos données à caractère personnel dénommé « autorisations d’usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » est défini par les articles R. 232-85-2 à R. 232-85-9 du code du sport.

Vous disposez de certains droits en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris le droit d’obtenir les informations relatives à la catégorie des données concernées, la copie de vos données personnelles et de demander que celles-ci soient rectifiées ou supprimées dans certaines circonstances.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est soumis à votre accord, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris l’autorisation accordée à votre médecin de transmettre vos renseignements médicaux, tel qu’il est décrit dans la Déclaration du sportif (partie 4).

Dans ce cas, vous devez informer l’Agence et votre (vos) médecin(s) de votre décision. Si vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, votre demande d’AUT pourra être rejetée, puisque l’Agence ne sera pas en mesure d’évaluer votre demande.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’agence à l’adresse dcp@afld.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les règles antidopage permettent la reconnaissance des AUT, dans la mesure où un sportif ne peut solliciter plus d’une AUT pour une même substance ou méthode et pour une même affection médicale sur la même période. Cela signifie qu’il convient de reconnaître une AUT accordée par une autre organisation antidopage si elle respecte les critères de délivrance.

Pour l’AFLD, les AUT octroyées par une organisation nationale antidopage sont valables de plein droit : elles produisent donc leur effet en France sans reconnaissance formelle. En revanche, les AUT délivrées par une fédération internationale doivent faire l’objet d’une reconnaissance officielle par l’AFLD si elle veut les prendre en compte. Dans ce cas, le sportif n’a pas besoin de solliciter une AUT auprès de l’AFLD mais demande à l’AFLD la reconnaissance de celle qu’il détient déjà.

*Votre demande de reconnaissance d’AUT est à envoyer à l’AFLD à medical@afld.fr accompagnée des pièces justificatives.