×
Les obligations antidopage des fédérations
Engager des actions de prévention et d’éducation
Les fédérations ont la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’éducation à l’antidopage auprès de leurs sportifs quel que soit leur niveau et de leur personnel d’encadrement.
Dans ce cadre, les fédérations doivent établir un plan de prévention fédéral. Cette démarche suppose d’identifier les publics cibles, les ressources disponibles ou à mobiliser, les moyens mis en place ou à développer et les actions à déployer. Dans cet exercice, les fédérations peuvent s’appuyer notamment sur le guide d’accompagnement des politiques fédérales de prévention du dopage.
Les fédérations peuvent identifier, parmi ses membres, des profils d’éducateurs antidopage pouvant être formés par l’Agence pour dispenser des actions d’éducation. Ils planifient ses activités éducatives et assurent le suivi et l’évaluation de ses interventions. L’éducateur antidopage doit être une personne portée par les valeurs de respect et d’équité sportive qui a une appétence pour la transmission du savoir auprès de sportifs de tous âges ou de leur encadrement. Les candidatures doivent être transmises à l’Agence qui les examine avant de proposer l’accès à des formations.
Coopérer en matière de lutte contre le dopage avec l’AFLD ou toute autre organisation antidopage
Les fédérations doivent communiquer, spontanément ou à la demande de l’Agence, toute information nécessaire à l’exercice de ses missions. En matière de lutte contre le dopage, la coopération est attendue à différents niveaux :
1) Communiquer au département des contrôles de l’Agence toutes informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement des entraînements et manifestations sportives
Cette transmission d’informations s’opère en collaboration avec la direction technique nationale des fédérations. Pour les sports collectifs professionnels, cette obligation de transmission pèse directement sur les clubs professionnels.
2) Signaler un fait de dopage au département des enquêtes et du renseignement de l’Agence. Le signalement d’un fait de dopage à l’Agence, ou à une autre organisation antidopage, est une obligation réglementaire qui s’impose à tout sportif, tout membre du personnel d’encadrement des sportifs et tout membre d’une fédération sportive
Les fédérations sportives sont notamment tenues de signaler à l’Agence :
– les faits de dopage portés à leur connaissance ;
– les sportifs qui auraient recours à un personnel d’encadrement ayant fait l’objet d’une suspension pour dopage (« association interdite »).
C’est également une obligation éthique qui incombe aux acteurs de cet environnement qui souhaitent protéger leur sport de manière proactive et qui se refusent à subir les dommages que lui infligent ceux qui ne respectent pas les règles antidopage.
Un espace dédié est disponible sur le site de l’Agence qui traitera ces informations sans délai, de manière anonyme et confidentielle.
3) Collaborer aux enquêtes menées par l’Agence
Les enquêteurs de l’Agence peuvent rechercher des violations des règles antidopage au moyen des pouvoirs dont il dispose et desquels ils sont habilités à faire usage après leur prestation de serment devant le tribunal judiciaire (auditions, visites de locaux…).
Assurer l’effectivité des décisions disciplinaires
Désormais, le prononcé des décisions disciplinaires relève exclusivement, en matière de dopage, des organisations antidopage comme l’Agence. Cependant, les fédérations doivent faire appliquer ces décisions, notamment au moyen de leurs règlements.
1) Donner un plein effet aux suspensions et suspensions provisoires prononcées par l’Agence et par toute organisation antidopage
Les fédérations doivent veiller à la bonne application de ces mesures en leur sein. Les décisions de toutes les organisations antidopage sont applicables de plein droit en France. A ce titre, les fédérations doivent notamment :
– préciser le cas échéant les règles de qualification ou d’engagement aux compétitions ;
– contrôler et signaler l’éventuelle participation à des manifestations ou entrainements de sportifs et de personnels d’encadrement suspendus.
2) Mettre en œuvre les annulations de résultats individuels ou d’équipe à l’issue des procédures disciplinaires
Les conséquences sportives d’une décision disciplinaire pour dopage peuvent différer en fonction de la nature du sport concerné : individuel ou collectif. Elles peuvent prendre plusieurs formes : retrait de médailles, points, prix et gains ou annulation des résultats individuels.
Dans l’hypothèse où des prix et/ou des gains seraient restitués à la suite d’une suspension d’un athlète, la fédération concernée doit prendre toute mesure raisonnablement envisageable pour réaffecter et distribuer ces prix et gains.
3) Veiller au respect des conditions de reprise d’activité par un sportif du groupe cible de l’agence ayant précédemment mis fin à sa carrière
Lorsqu’un sportif du groupe cible de l’Agence met un terme à sa carrière sportive, il est retiré du groupe cible. S’il décide de reprendre son activité sportive, il doit en informer l’Agence et ne peut pas participer à des compétitions pendant une durée de 6 mois. Dans ce cas, les fédérations doivent veiller au respect de cette interdiction.
4) S’assurer du respect par un sportif sanctionné des conditions de sa reprise sportive
Un sportif sanctionné a le droit de reprendre son activité sportive à l’issue de sa suspension. La fédération doit s’assurer, avant la délivrance de la licence, que le sportif a suivi un entretien avec un médecin d’une antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) à l’issue duquel une attestation lui sera délivrée.
Assurer la formation des escortes et des délégués antidopage
Lors des compétitions ou manifestations sportives, le personnel de l’Agence a, pour les besoins des contrôles antidopage, des interlocuteurs qui doivent lui prêter leur concours : les escortes et les délégués antidopage.
Les fédérations sont appelées à former des personnes pouvant occuper ces fonctions à l’appui d’un contenu de formation défini par l’Agence.
L’escorte est une personne officiellement formée assistant les agents de l’Agence dans le cadre de la procédure de collecte des échantillons. Même si une escorte peut être formée par un agent de contrôle du dopage au cours de sa mission, il convient de former ces personnes au préalable pour le bon déroulement des contrôles. Cette formation vise à acquérir les prérequis essentiels de la procédure de contrôle, notamment en matière de :
– notification du sportif ;
– maintien du contact avec le sportif
après la notification ;
– visualisation de la miction urinaire.
Le délégué antidopage est une personne officiellement formée désignée lors de toute compétition ou de toute manifestation sportive et chargée de veiller au bon déroulement des contrôles en facilitant les relations entre l’organisateur de la compétition, les sportifs, les escortes et l’agent de contrôle du dopage. Sa formation inclut notamment :
– le cadre général règlementaire d’un contrôle antidopage ;
– les principes de mise à disposition des escortes à la personne chargée des contrôles ;
– le rôle du délégué dans les relations entre l’organisateur, la personne chargée des contrôles, les escortes et les sportifs contrôlés.