Béatrice Bourgeois a été auditionnée par la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport dans le cadre de l’examen des articles relatifs au renforcement des capacités d’intervention de l’Agence et à la mise en conformité du droit français avec les nouvelles prescriptions du code mondial antidopage 2027.
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 marque une nouvelle étape après l’installation du comité d’organisation puis de la Solidéo Alpes 2030 et la signature du contrat hôte avec le Comité international olympique (CIO). Il précise notamment les procédures mises en œuvre par l’AFLD afin de les clarifier et d’en renforcer l’efficacité.
À ce titre, le projet de loi permet une amélioration des échanges d’informations et autorise l’inspection visuelle et la fouille de bagages par des enquêteurs habilités et assermentés de l’AFLD. Cette mesure est ciblée et proportionnée, puisqu’elle ne pourra être mise en œuvre que pour répondre aux besoins d’une enquête ouverte. À l’initiative du rapporteur, la commission a également adopté un amendement visant à sécuriser les échanges de données nécessaires à l’AFLD pour exercer sa mission.
Le projet de loi sera discuté en séance publique les 24 et 25 juin.