Le 18 août 2020, la Fédération française de rugby (FFR) a communiqué par voie de presse au sujet d’un joueur du club Valence Romans Drôme Rugby (VRDR) qui aurait pris part à plusieurs rencontres de Pro D2 alors qu’il était sous le coup d’une interdiction prononcée par la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Ce jour, le VRDR a diffusé, à son tour, un communiqué de presse sur cette affaire.

Eu égard aux fausses informations relayées par ces communiqués, l’AFLD souhaite apporter les précisions suivantes :

• Conformément à la réglementation française (article R. 232-97 du code du sport) et au Code mondial antidopage, les décisions de la commission des sanctions de l’AFLD sont systématiquement notifiées au sportif, à la fédération nationale et à la fédération internationale concernées, à l’Agence mondiale antidopage, au ministère chargé des sports et, le cas échéant, à l’organisation nationale antidopage étrangère dont relèverait le joueur à raison de sa nationalité.
• En l’espèce, les notifications prévues et autorisées par la réglementation ont bien été effectuées. En particulier, la notification de la sanction a été adressée le 23 octobre 2019, par courrier recommandé, au joueur et à la FFR, qui en ont chacun accusé réception ;
• Auparavant, la FFR avait été, comme le joueur, informée de l’ouverture des poursuites et de la convocation devant la commission des sanctions ;
• Ultérieurement, d’autres échanges ont eu lieu aussi bien avec le joueur que la FFR ;
• La décision est publiée sur le site Internet de l’AFLD.

L’AFLD rappelle que :

• Il appartient au sportif sanctionné de respecter l’interdiction prononcée à son encontre et d’en informer son employeur si cela impacte son activité professionnelle ;
• En application du III de l’article L. 232-23-3-8 du code du sport, toute personne qui viole une interdiction prononcée par l’AFLD encourt une nouvelle mesure d’interdiction d’une durée égale à la période d’interdiction initiale, prenant effet après l’expiration de celle-ci ;
• Le championnat de Pro D2 est organisé sous l’autorité de la Fédération française de rugby, qui bénéficie d’une délégation de service public de la part de l’Etat ;
• La FFR est soumise à la règlementation antidopage française mais également, en tant que fédération nationale affiliée, au règlement antidopage de World Rugby, fédération internationale signataire du Code mondial antidopage.

L’AFLD donnera toutes les suites nécessaires à cette affaire, et poursuivra, le cas échéant, les violations des règles antidopage qui pourront être établies.

Elle prendra contact avec les organisations concernées afin que soit assurée à l’avenir l’effectivité de ses décisions.

Au-delà de cette affaire, l’AFLD reste ouverte au dialogue avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif afin d’améliorer si nécessaire ses procédures et de proposer, lorsque cela est possible et opportun, des évolutions de la règlementation en vigueur, dans le respect du Code mondial antidopage.