Délibération n° 2020-31 en date du 24 septembre 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant rattachement de l’Agence au comité médical départemental de Paris (75) aux fins de gestion des situations médicales individuelles des agents de l’Agence
Délibération n° 2020-30 en date du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2020-29 en date du 24 septembre 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions, à des renouvellements d’inscription et à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2020-26 du 14 mai 2020 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés en décembre 2019 et janvier 2020
Délibération n°2020-25 en date du 22 avril 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l’application d’obligations de localisation pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Délibération n°2020-23 en date du 19 mars 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant diverses mesures destinées à assurer la continuité de l’activité de l’Agence
Délibération n°2020-20 en date du 19 mars 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions, à des renouvellements d’inscription et à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2020-12 du 6 février 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2018-53 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l’Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs
Délibération n° 2020-18 du 27 février 2020 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés en novembre 2019
Délibération n° 2020-17 du 27 février 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prise pour l’application des articles L. 112-15 et R. 112-18 du code des relations entre le public et l’administration (rectificatif)
