Délibération n° 2025-23 du 18 décembre 2025 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2026
Délibération n° 2025-22 du 18 décembre 2025 portant adoption du programme annuel d’éducation pour l’année 2026
Délibération n° 2025-19 du 20 novembre 2025 portant désignation d’agents de l’agence pour représenter le collège devant la commission des sanctions
Délibération n° 2025-18 du 16 octobre 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2025-15 du 19 juin 2025 portant délégation de compétences du collège à la présidente de l’Agence
Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport (Version consolidée au 21 septembre 2023)
Délibération n° 2025-11 du 15 mai 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2025-10 du 10 avril 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
