Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport
Délibération n° 2023-09 du 30 mars 2023 modifiant les conditions d’agrément des personnes chargées des contrôles du dopage
Délibération n° 2023-07 du 30 mars 2023 relative à la participation de l’Agence aux prestations délivrées à ses agents permanents et à l’action sociale
Délibération n° 2023-04 du 9 février 2023 relative à la tarification des prélèvements animaux réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2023-03 du 9 février 2023 actualisant les modalités de versement du forfait mobilités durables
Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions
Délibération n° 2022-35 du 6 octobre 2022 relative au formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2022-34 du 6 octobre 2022 relative au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Délibération n° 2022-26 du 23 juin 2022 relative à la liste des médecins experts pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
