Délibération n° 122 du 8 janvier 2009 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour le dépistage de l’alcool dans l’air expiré lors d’un contrôle antidopage
Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 – annexe – formulaire de Déclaration d’usage pour l’utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques
Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage pour l’utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques
Délibération n°120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaires de demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes
Délibération n° 117 du 11 décembre 2008 modifiant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 115 du 13 novembre 2009 modifiant la qualification requise pour l’agrément des personnes chargées des contrôles
Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 modifiant la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 111 du 13 novembre 2008 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l’article L.232-2 du code du sport en charge des dossiers d’asthme
