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Documentation
Délibération n° 2022-18 du 11 mai 2022 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2022-07 du 31 mars 2022 arrêtant le compte financier de l’Agence pour l’exercice 2021
Délibération n° 2022-17 du 21 avril 2022 procédant à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions
Décision n° DC-2022-05 du 11 avril 2022 de la directrice du département des contrôles procédant à des inclusions, des renouvellements d’inclusion et à des radiations d’inclusion au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2022-04 du 6 avril 2022 de la directrice du département des contrôles procédant à la radiation de sportifs du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2022-14 du 31 mars 2022 relative à la durée de conservation des échantillons prélevés au mois de novembre 2021
Délibération n° 2022-13 du 31 mars 2022 relative aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Délibération n° 2022-12 du 31 mars 2022 procédant à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2022-11 du 31 mars 2022 fixant la tarification des contrôles préalables à la reprise de compétition d’un animal ayant fait l’objet d’une interdiction