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Documentation
Délibération n° 2020-30 en date du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2020-29 en date du 24 septembre 2020 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions, à des renouvellements d’inscription et à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2020-07 en date du 21 septembre 2020 du secrétaire général portant délégation de signature au secrétaire général adjoint par intérim
Décision n° 2020-06 en date du 21 septembre 2020 de la Présidente portant délégation de signature au secrétaire général adjoint par intérim
Décision n° DC-2020-06 en date du 25 août 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à des renouvellements au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2020-05 en date du 4 août 2020 du secrétaire général portant délégation de signature à un agent du département des affaires juridiques et institutionnelles
Décision n° DC-2020-05 en date du 23 juillet 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-04 en date du 16 juillet 2020 De la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-03 en date du 9 juillet 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-02 en date du 30 juin 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence