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Documentation
Délibération n° 100 du 26 juin 2008 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Délibération n° 99 du 26 juin 2008 modifiant la liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal
Délibération n° 98 du 26 juin 2008 modifiant la liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain
Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui de certaines demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n°95 du 15 mai 2008 complétant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 93 du 3 avril 2008 complétant à la liste des experts pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal
Délibération n° 89 du 13 mars 2008 modifiant les conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’AFLD
Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui de certaines demandes d’Autorisation d’usage à des fins
Délibération n° 203 du 15 décembre 2011 portant mesure transitoire relative au modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles an matière de dopage humain
Délibération n° 201 du 15 décembre 2011 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés lors du troisième trimestre de l’année 2011