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Documentation
Décision du Directeur du département des contrôles du 9 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Pays de Loire
Décision du Directeur du département des contrôles du 6 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs PACA
Décision du Directeur du département des contrôles du 6 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Nord Pas de Calais
Décision du Directeur du département des contrôles du 6 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs de La Réunion
Décision du Directeur du département des contrôles du 6 novembre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Aquitaine
Délibération n° 219 complétant l’article 2 de la délibération n ° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
Annexe 2 de la Délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manqueme
Annexe 1 de la Délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manqueme
Délibération n° 75 du 18 octobre 2007 relative à la tarification des prélèvements et des analyses réalisées pour compte de tiers
Décision du Directeur du département des contrôles du 11 octobre 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Midi Pyrénnées