ADAMS
Acronyme pour Système d’administration et de gestion antidopage (Anti-Doping Administration and Management System – ADAMS). Il permet aux sportifs et aux organisations antidopage d’entrer et de partager des données liées aux contrôles antidopage.
AFLD
L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante créée en 2006. Elle est la seule organisation nationale antidopage compétente pour la France.
AMA
L’Agence mondiale antidopage (AMA) est l’organisation internationale indépendante créée en 1999 pour promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes au plan international.
AUT
Acronyme pour Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques. Il s’agit d’une autorisation accordée par une organisation antidopage à un sportif présentant un dossier médical documenté lui permettant d’utiliser un médicament contenant une substance (ou éventuellement une méthode) normalement interdite.
Autorité de contrôle
Autorité responsable de la collecte et du transport d’échantillons lors de contrôles en compétition ou hors compétition et/ou de la gestion des résultats d’analyse, par ex. le Comité international olympique, l’Agence mondiale antidopage, les Fédérations Internationales et organisations sportives nationales, les organisations nationales antidopage.
Chaîne de possession
Séquence standard de personnes ou d’organisations responsables d’un échantillon de contrôle antidopage, à compter de la réception de l’échantillon jusqu’à ce que celui-ci soit reçu par le laboratoire pour analyse.
Code mondial antidopage
Le Code élaboré par l’AMA est le document de référence offrant un cadre aux politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques. Les « principes » qu’il énonce sont obligatoires en vertu de la Convention de l’UNESCO.
COFRAC
Acronyme de Comité français d’accréditation. Association française fondée en 1994 ayant pour but d’accréditer des organismes publics ou privés. Les membres actifs sont répartis en quatre collèges (entités accréditées ; fédérations et groupements professionnels ; organisations de consommateurs, acheteurs publics et grands donneurs d’ordres ; pouvoirs publics). Le Département des analyses de l’AFLD fait l’objet d’une accréditation par le COFRAC.
Comité exécutif de l’AMA
Instance de l’AMA responsable de la direction et de la gestion de l’Agence, y compris de la mise en œuvre de ses activités et de l’administration de ses fonds.
Compétition
Une épreuve unique, un match de football ou une course de 100 mètres sont des compétitions. La différence entre une compétition et une manifestation est opérée par le règlement de la Fédération internationale concernée.
Conseil de fondation de l’AMA
Instance décisionnelle et de contrôle de l’AMA, composée à parts égales de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements.
Contrôle
Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification des contrôles, la collecte des échantillons, leur transport au laboratoire puis leur analyse.
Contrôle ciblé
Sélection de sportifs opérée sur une base non aléatoire en vue de contrôles à un moment précis, par exemple en fonction de résultats analytiques ou d’informations.
Contrôle du dopage
Processus englobant la planification des contrôles, la collecte des échantillons et leur manipulation, l’analyse en laboratoire, la gestion des résultats, les auditions.
Contrôle inopiné
Contrôle qui a lieu sans avertissement préalable du sportif et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence durant la phase préalable au contrôle, depuis sa notification jusqu’à sa prise en charge par le préleveur.
Contrôle manqué
Constat d’une conduite établissant le manquement d’un sportif. Le sportif a la responsabilité d’être disponible pour un contrôle un jour donné, à l’endroit et à la période fixés par les informations sur sa localisation qu’il a fournies au préalable.
Convention de l’UNESCO
La Convention internationale contre le dopage dans le sport a été préparée par les gouvernements sous l’égide de l’UNESCO et adoptée à l’unanimité par la Conférence générale de l’UNESCO le 19 octobre 2005. Il s’agit d’un traité multilatéral se référant notamment aux « principes » du code mondial antidopage. Entrée en vigueur le 1er février 2007, elle a été ratifiée par 189 États à ce jour.
Échantillon/Prélèvement
Matrice biologique recueillie dans le cadre d’un contrôle antidopage.
Délégué antidopage :
Personne officiellement formée par la fédération, à l’appui d’un contenu défini par l’Agence française de lutte contre le dopage, et désignée lors de toute compétition ou de toute manifestation sportive. Elle est chargée de veiller au bon déroulement des contrôles en facilitant les relations entre l’organisateur de la compétition, les sportifs, les escortes et l’agent de contrôle du dopage.
Éducateur antidopage :
Personne formée par l’Agence française de lutte contre le dopage pour dispenser des actions d’éducation. Elle planifie ses activités éducatives et assure le suivi et l’évaluation de ses interventions. Elle est portée par les valeurs de respect et d’équité sportive et a une appétence pour la transmission du savoir auprès de sportifs de tous âges ou de leur encadrement.
Escorte antidopage
Personne officiellement formée assis- tant les agents de l’Agence dans le cadre de la procédure de collecte des échantillons. Même si une escorte peut être formée par un agent de contrôle du dopage au cours de sa mission, les fédérations sont encouragées à former ces personnes au préalable pour le bon déroulement des contrôles.
Fédération internationale (FI)
Organisation internationale non gouvernementale dirigeant un ou plusieurs sports au plan mondial.
Gestion des résultats
Procédure d’instruction préliminaire de violations éventuelles des règles antidopage.
Groupe cible (de sportifs soumis à des contrôles)
Groupe de sportifs de haut niveau ou professionnels ou ciblés, identifiés par chaque Fédération internationale ou organisation nationale antidopage qui, dans le cadre de leur localisation, sont assujettis à la fois à des contrôles en compétition et hors compétition.
INADO
Association d’organisations nationales antidopage.
Informations sur la localisation des sportifs
Informations fournies par le sportif ou par un représentant désigné par le sportif, détaillant sa localisation sur une base quotidienne afin de permettre la réalisation éventuelle de contrôles sans préavis.
Laboratoire accrédité par l’AMA
Laboratoire antidopage accrédité par l’AMA en conformité avec le Standard international pour les laboratoires (SIL), appliquant des méthodes et procédés d’analyse. Dans le monde, 30 laboratoires sont accrédités par l’AMA pour réaliser les analyses antidopage.
Liste des interdictions
La liste identifiant les substances et méthodes interdites dans le sport revêt en France la forme d’un amendement à chacune des deux conventions internationales contre le dopage. La première, celle de l’UNESCO, a été signée à Paris le 19 octobre 2005, la seconde, celle du Conseil de l’Europe, a été signée à Strasbourg le 16 novembre 1989. Cette liste est révisée tous les ans.
Manifestation sportive nationale
Manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire (ex. championnat de France).
Manifestation sportive internationale
Manifestation sportive pour laquelle un organisme sportif international :
1° soit édicte les règles qui sont applicables à cette manifestation ;
2° soit nomme les personnes chargées de faire respecter les règles applicables à cette manifestation.
Constituent des organismes sportifs internationaux :
1° le Comité international olympique et le Comité international paralympique ;
2° une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage ;
3° une organisation responsable d’une grande manifestation sportive internationale signataire du code mondial.
Observateurs indépendants (OI)
Équipe d’experts antidopage désignés par l’AMA, qui assistent au processus de contrôle antidopage lors de certaines manifestations et rendent compte de leurs observations. Ils ont été présents, par exemple, sur le Tour de France en 2003 et en 2010.
Organisation antidopage (OAD)
Organisation responsable de l’adoption de règles relatives au processus de contrôle du dopage, de son engagement, de sa mise en œuvre ou de l’application de tout volet de ce processus. Ceci comprend par exemple le Comité international olympique, d’autres organisations responsables de grands événements sportifs qui effectuent des contrôles lors de manifestations sous leur responsabilité, l’AMA, les Fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Organisation nationale antidopage (ONAD)
Entité désignée par un État comme autorité principale responsable de l’adoption et de la mise en œuvre des règlements antidopage, du prélèvement des échantillons, de la gestion des résultats et de la tenue des auditions, au plan national. L’AFLD est une ONAD.
Passeport biologique du sportif
Mode de détection indirecte du dopage et outil de ciblage des contrôles (voir contrôle ciblé). Son principe fondamental est basé sur le suivi de variables biologiques sélectionnées qui révèlent indirectement les effets du dopage, par opposition à la détection directe traditionnelle de substances ou méthodes dopantes. Le passeport biologique de l’Athlète est utilisé pour remplir le double objectif de poursuivre de possibles violations des règles antidopage selon l’article 2.2 du Code mondial antidopage –usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite – et d’appuyer un ciblage plus efficace des sportifs dans le cadre du contrôle conventionnel du dopage.
Personnel d’encadrement du sportif
Tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical qui est en relation avec un sportif participant à des compétitions ou s’y préparant.
Phase de prélèvement des échantillons
Englobe toutes les activités séquentielles impliquant directement le sportif, de sa notification jusqu’au moment où il quitte le poste de contrôle du dopage après avoir fourni son (ses) échantillon(s).
Poste de contrôle du dopage
Lieu où se déroule la phase de recueil des échantillons.
Préleveur
Personne chargée d’effectuer les contrôles antidopage. Les préleveurs doivent être agréés par l’AFLD.
Profil biologique du sportif
Dispositif français permettant la détection indirecte du dopage et le ciblage des contrôles (voir contrôle ciblé), inspiré du passeport biologique mis en place au plan international.
Programme annuel de contrôles
Il s’agit du programme de contrôle annuel fixé par le Collège de l’AFLD et exécuté en toute indépendance par le Directeur du Département des contrôles de l’Agence.
Principe de la responsabilité objective
Ce principe signifie que chaque sportif est responsable des substances décelées dans ses échantillons* et qu’une violation des règles antidopage survient quand une substance interdite (ou ses métabolites ou marqueurs) est trouvée dans son prélèvement biologique. Une infraction est constatée même si le sportif n’a pas agi intentionnellement.
Référent antidopage :
Personne désignée par une fédération et chargée de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage. Cette fonction lui confère un rôle de coordinateur et d’animateur au sein de la fédération sur 4 thématiques principales en matière de lutte contre le dopage :
• L’éducation et la prévention
• La coopération avec l’Agence française de lutte contre le dopage et toute autre organisation antidopage
• L’effectivité des décisions disciplinaires prises par l’Agence française de lutte contre le dopage ou toute autre organisation antidopage
• La formation des escortes et des délégués antidopage
Résultat d’analyse anormal (RAA)
Rapport d’un laboratoire accrédité par l’AMA ou d’une autre instance approuvée par l’AMA habilitée à réaliser des analyses, révélant la présence dans un échantillon d’une substance interdite ou d’un de ses métabolites ou marqueurs (y compris des quantités élevées de substances endogènes) ou l’usage d’une méthode interdite. Un résultat d’analyse anormal ne signifie pas nécessairement qu’il y a violation de règles antidopage. Un sportif peut en effet disposer d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour la substance en question.
Sportif
Est un sportif toute personne qui participe ou se prépare :
1° soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
2° soit à une manifestation donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature ;
3° soit à une manifestation sportive internationale.
Standard international
Standard adopté par l’AMA en lien avec le Code mondial antidopage. L’AMA a élaboré cinq Standards internationaux destinés à harmoniser différents domaines techniques de l’antidopage : la Liste des interdictions, le Standard International des contrôles, le Standard international pour les laboratoires, le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques et le Standard international pour la protection des renseignements personnels. L’harmonisation de la lutte contre le dopage se fait par l’adhésion des partenaires au Programme Mondial Antidopage.
Tribunal arbitral du sport (TAS)
Institution indépendante de tout organisme sportif offrant ses services dans le but de faciliter la résolution des litiges en matière de sport par la voie de l’arbitrage ou de la médiation, au moyen d’une procédure adaptée aux besoins spécifiques du monde sportif.
UGPBS
L’unité de gestion du profil biologique du sportif a pour mission de traiter les données biologiques en vue de l’établissement et l’interprétation du profil l biologique.