L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) prend acte de la décision QPC n° 2017-688 du Conseil Constitutionnel du 2 février 2018 qui prendra effet le 1er septembre 2018, sous réserve des dispositions transitoires qu’elle prévoit
La continuité de la lutte contre le dopage n’est pas remise en cause, puisqu’au plus tard le 1er septembre 2018, la procédure actuelle sera réformée dans le respect du principe d’impartialité.
En effet, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en cours de discussion au Parlement, prévoit d’ores et déjà en son article 15 que des dispositions seront prises par ordonnance pour créer, au sein de l’AFLD, une commission compétente pour prononcer les sanctions disciplinaires à l’encontre des sportifs qui ont enfreint les règles antidopage.
Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, cette commission sera indépendante du Collège de l’Agence. Elle sera chargée de statuer sur les poursuites initiées par le Collège, le cas échéant en prononçant une sanction.
Cette réforme, conçue dès avant la décision du Conseil constitutionnel, s’inscrit dans un mouvement de modernisation de la gouvernance de l’Agence, prévue par son plan stratégique adopté en octobre 2017.
Dans la nouvelle organisation, le Collège sera en mesure d’exercer pleinement son rôle de réflexion, d’impulsion et de pilotage en vue d’assurer l’excellence de la lutte contre le dopage en France, fondée sur des actions de prévention efficaces et une répression dissuasive.
L’AFLD s’en trouvera renforcée dans l’accomplissement de sa mission : la protection des sportifs et des valeurs humanistes du sport.
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