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Documentation
Rapport d’activité 2024
Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport (Version consolidée au 21 septembre 2023)
Délibération n° 2025-12 du 15 mai 2025 relative à la prorogation d’un projet de recherche
Délibération n° 2025-11 du 15 mai 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2025-10 du 10 avril 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2025-07 du 10 avril 2025 arrêtant le compte financier de l’Agence pour l’exercice 2024
Décision du président de la commission des sanctions n° 2025-01 du 5 mars 2025 portant désignation des agents de l’agence chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Délibération n° 2025-06 du 13 février 2025 relative à l’ajustement de la tarification de certaines prestations réalisées pour le compte de tiers
Délibération n° 2025-05 du 13 février 2025 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2025-03 du 13 février 2025 portant règlement comptable et financier de l’Agence