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Documentation
Délibération n° 2024-21 du 23 mai 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2024-20 du 23 mai 2024 autorisant une tarification spéciale pour les prélèvements réalisés en vue des Jeux de Pris
Délibération n° 2024-18 du 25 avril 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Décision n° 2024-3 fixant la rémunération des agents de contrôle du dopage pour les missions autres que la réalisation de contrôles
Délibération n° 2024-17 du 21 mars 2024 précisant les obligations des préleveurs
Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs
Délibération n° 2024-15 du 21 mars 2024 dérogeant aux conditions habituelles de travail et de compensation en vue de l’activité de l’Agence en 2024
Délibération n° 2024-14 du 21 mars 2024 complétant la rémunération des vétérinaires préleveurs et aides-vétérinaires
Délibération n° 2024-13 du 21 mars 2024 relative à l’ajustement de la tarification de certaines prestations réalisées pour le compte de tiers
Délibération n° 2024-12 du 21 mars 2024 relative à l’application de l’attribution de points d’indice majoré pour les agents contractuels de l’Agence