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Documentation
Décision n° DC-2022-07 du 16 novembre 2022 de la directrice du département des contrôles portant référentiel de bonnes pratiques pour le prélèvement et le transport des échantillons
Délibération n° 2022-39 du 10 novembre 2022 portant désignation d’agents de l’agence pour représenter le collège devant la commission des sanctions
Délibération n° 2022-35 du 6 octobre 2022 relative au formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2022-34 du 6 octobre 2022 relative au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Décision du 30 septembre 2022 – Désignation des agents chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Délibération n° 2022-32 du 8 septembre 2022 relative à la durée de conservation des échantillons prélevés au mois de février et mars 2022
Délibération n° 2022-31 du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte
Délibération n° 2022-30 du 8 septembre 2022 portant modification et ajustement de la tarification des contrôles réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2022-29 du 8 septembre 2022 revalorisant les montants des indemnités de certaines catégories de collaborateurs occasionnels de l’Agence
Décision n° 2022-8 du 20 juillet 2022 portant désignation du président et des membres du comité d’orientation scientifique