Documentation
Décision n° 2026-32 du 14 septembre 2026 fixant les modalités de rémunération des agents
Décision n° 2026-31 du 14 septembre 2026 fixant la rémunération des agents de contrôle du dopage pour les missions autres que la réalisation de contrôles
Délibération n° 2026-28 du 10 septembre 2026 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence relatives aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2026-27 du 10 septembre 2026 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2026-25 abrogeant diverses délibérations
Délibération n° 2026-24 du 10 septembre 2026 complétant le règlement intérieur de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2026-23 du 10 septembre 2026 relative à la prise en charge des frais de transport et de séjour de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2026-22 du 10 septembre 2026 fixant la rémunération des collaborateurs et experts de l’Agence française de lutte contre le dopage
Décision n° 2026-23 du 4 août 2026 relative à l’indemnité complémentaire de frais de mission au titre du mois de juillet 2026
Délibération n° 2026-20 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence