Délibération n° 2024-45 du 19 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2024-43 du 19 décembre 2024 portant ajustement des modalités de rémunération des experts
Délibération n° 2024-42 du 19 décembre 2024 ajustant le montant de certaines indemnités de collaborateurs occasionnels
Délibération n° 2024-41 du 19 décembre 2024 portant adoption du budget primitif de l’Agence pour l’année 2025
Délibération n° 2024-39 du 19 décembre 2024 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2025
Délibération n° 2024-38 du 19 décembre 2024 portant adoption du programme annuel d’éducation pour l’année 2025
Délibération n° 2023-28 du 21 septembre 2023 relative à l’actualisation de la prise en charge des transports des agents permanents
Délibération n° 2023-27 du 21 septembre 2023 relative à l’ajustement de la tarification de certaines prestations réalisées pour le compte de tiers
Délibération n° 2023-26 du 21 septembre 2023 portant approbation de projets de recherche ayant reçu un avis favorable du comité d’orientation scientifique
