Délibération n°146 du 4 février 2010 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Annexe de la délibération n°146 du 4 février 2010 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (Annexe : Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques)
Annexe de la délibération n°147 du 4 février 2010 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage (Annexe : formulaire de déclaration d’usage)
Délibération n° 153 du 2 septembre 2010 portant modifications de la rénumération des préleveurs en fonction de situations particulières
Délibération n° 163 du 17 février 2011 validant la décision du 4 février 2011 prise par le Président et portant délégation au Directeur du Département des analyses pour l’exécution de missions d’expertise
Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l’Agence
Délibération n° 162 du 20 janvier 2011 fixant les tarifs des prélèvements sanguins à des fins de profilage et des analyses de détection de l’hormone de croissance recombinante et modifiant les conditions tarifaires de la production du dossier analytique
