Délibération n° 17 du 9 novembre 2006 portant modalités de publications de certaines délibérations du Collège et décisions des organes de l’Agence
Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du Collège de l’Agence
Délibération n° 12 du 5 octobre 2006 portant maintien de l’agrément et modalités de rémunération des préleveurs vétérinaires
Délibération n° 11 du 5 octobre 2006 portant maintien à titre transitoire de la tarification des prestations d’analyses
Délibération n° 10 du 5 octobre 2006 portant poursuite du programme annuel de contrôles du ministère chargé des sports pour 2006
Délibération n° 9 du 5 octobre 2006 portant modalités provisoires de représentation des personnels de l’Agence
Délibération n° 7 du 5 octobre 2006 portant conditions provisoires de passation des conventions et marchés
