Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 33 du 8 mars 2007 portant établissement de la fiche de renseignements à compléter par les personnes souhaitant devenir membres des organes disciplinaires fédéraux compétents en matière de dopage des animaux
Délibération n° 32 du 8 mars 2007 portant établissement de la fiche de renseignements à compléter par les personnes souhaitant devenir membres des organes disciplinaires fédéraux compétents en matière de dopage humain
Délibération n° 31 du 8 mars 2007 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal
Délibération n° 29 du 8 février 2007 portant modification de la délibération n° 11 du 5 octobre 2006 portant maintien à titre transitoire de la tarification des prestations d’analyses
Délibération n° 28 du 8 février 2007 portant modification des critères de participation aux élections au comité consultatif paritaire
Délibération n° 19 rectifiée du 7 décembre 2006 et du 25 janvier 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 22 du 21 décembre 2006 portant approbation des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence
