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Documentation
Délibération n° 2023-41 du 21 décembre 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions
Délibération n° 2023-40 du 21 décembre 2023 portant adoption du budget primitif de l’Agence pour l’année 2024
Délibération n° 2023-39 du 21 décembre 2023 portant décision modificative n° 1 du budget primitif de l’Agence pour l’année 2023
Délibération n° 2023-37 du 16 novembre 2023 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2023-36 du 16 novembre 2023 relative à la révision des conditions d’agrément et des obligations des éducateurs antidopage et au renouvellement d’agrément des éducateurs
Délibération n° 2023-35 du 16 novembre actualisant le régime des frais de transport et de séjour de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2023-34 du 16 novembre 2023 relative à l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n° 2023-33 du 16 novembre 2023 complétant la liste des médecins experts
Délibération n° 2023-32 du 19 octobre 2023 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2023-28 du 21 septembre 2023 relative à l’actualisation de la prise en charge des transports des agents permanents