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Documentation
Délibération n° 2024-05 du 8 février 2024 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte
Délibération n° 2024-04 du 8 février 2024 complétant les données collectées en vue de l’établissement du profil biologique des sportifs
Délibération n° 2024-03 du 8 février 2024 actualisant la liste des experts susceptibles de participer aux travaux du comité mentionné à l’article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique
Délibération n° 2024-02 du 18 janvier 2024 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2023-48 du 21 décembre 2023 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2023-46 du 21 décembre 2023 portant modification de la définition du sportif de niveau national
Délibération n° 2023-45 du 21 décembre 2023 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2024
Délibération n° 2023-44 du 21 décembre 2023 portant adoption du programme annuel d’éducation pour l’année 2024
Délibération n° 2023-43 du 21 décembre 2023 supprimant la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2023-42 du 21 décembre 2023 rectifiant le montant d’une subvention d’un projet de recherche