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Documentation
Nouvelle délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du Collège de l’Agence
Décision du Directeur des contrôles du 29 mars 2007 portant tableau récapitulatif des agents des DRJS ayant la délégation de signature du Directeur des contrôles pour signer les ordres de mission de contrôle
Délibération n°260 modifiant la liste des experts annexée à la délibération n°42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’AFLD, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 41 du 22 mars 2007 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dans le cas d’une tendinopathie
Délibération n° 42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence , prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 40 du 22 mars 2007 portant règlement comptable et financier de l’Agence
Décision du Président du 21 mars 2007 de l’organisation des services de l’Agence
Délibération n° 30 du 8 mars 2007 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain