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Documentation
Délibération n° 41 du 22 mars 2007 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dans le cas d’une tendinopathie
Délibération n° 42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence , prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 40 du 22 mars 2007 portant règlement comptable et financier de l’Agence
Décision du Président du 21 mars 2007 de l’organisation des services de l’Agence
Délibération n° 30 du 8 mars 2007 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain
Délibération n° 37 du 8 mars 2007 arrêtant les formulaires de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 38 du 8 mars 2007 portant modalités d’accusé de réception des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 33 du 8 mars 2007 portant établissement de la fiche de renseignements à compléter par les personnes souhaitant devenir membres des organes disciplinaires fédéraux compétents en matière de dopage des animaux