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Documentation
Délibération n° 51 du 7 juin 2007 portant modification des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence française de lutte contre le dopage relative notamment au recrutement de préleveurs sur contrat
Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
Délibération n° 49 du 10 mai 2007 relative à la formation initiale et continue des préleveurs
Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d’agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
Délibération n° 2007-062 de la CNIL du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôle
Nouvelle délibération n° 34 du 5 avril 2007 portant modalités de rémunération de certains experts ou personnes qualifiées intervenant pour l’Agence
Nouvelle délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du Collège de l’Agence
Décision du Directeur des contrôles du 29 mars 2007 portant tableau récapitulatif des agents des DRJS ayant la délégation de signature du Directeur des contrôles pour signer les ordres de mission de contrôle
Délibération n°260 modifiant la liste des experts annexée à la délibération n°42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’AFLD, prévu à l’article L.232-2 du code du sport