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Documentation
Décision du Directeur du département des contrôles du 3 juillet 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Guadeloupe
Décision du Directeur du département des contrôles du 28 juin 2007 portant renouvellement d’agrément des préleveurs Haute Normandie
Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
Délibération n° 52 du 7 juin 2007 portant modification du règlement intérieur des services et règles de déontologie de l’Agence française de lutte contre le dopage, relative à la mise en place d’un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de trav
Délibération n° 51 du 7 juin 2007 portant modification des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence française de lutte contre le dopage relative notamment au recrutement de préleveurs sur contrat
Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
Délibération n° 49 du 10 mai 2007 relative à la formation initiale et continue des préleveurs
Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d’agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
Délibération n° 2007-062 de la CNIL du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôle
Nouvelle délibération n° 34 du 5 avril 2007 portant modalités de rémunération de certains experts ou personnes qualifiées intervenant pour l’Agence