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Documentation
Délibération n° 17 du 9 novembre 2006 portant modalités de publications de certaines délibérations du Collège et décisions des organes de l’Agence
Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du Collège de l’Agence
Décision du Président du 20 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence
Décision du Président du 13 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence
Décision du Directeur du département des analyses du 5 octobre 2006 portant délégation de signature
Décision du Président du 5 octobre 2006 portant organisation des services de l’Agence
Décision du Secrétaire général du 5 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence
Avis n°2006-01 du 5 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées par les fédérations sportives agréées
Décision du Président du 5 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence