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Documentation
Délibération n° 23 du 21 décembre 2006 instituant un comité consultatif paritaire de l’Agence
Délibération n° 22 du 21 décembre 2006 portant approbation des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence
Délibération n° 20 du 7 décembre 2006 relative à la tarification des copies des documents composant les dossiers disciplinaires
Délibération n° 18 du 23 novembre 2006 portant approbation du règlement intérieur des services et des règles de déontologie de l’Agence
Délibération n° 17 du 9 novembre 2006 portant modalités de publications de certaines délibérations du Collège et décisions des organes de l’Agence
Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du Collège de l’Agence
Décision du Président du 20 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence
Décision du Président du 13 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence
Décision du Directeur du département des analyses du 5 octobre 2006 portant délégation de signature