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Documentation
Délibération n° 11 du 5 octobre 2006 portant maintien à titre transitoire de la tarification des prestations d’analyses
Délibération n° 10 du 5 octobre 2006 portant poursuite du programme annuel de contrôles du ministère chargé des sports pour 2006
Délibération n° 9 du 5 octobre 2006 portant modalités provisoires de représentation des personnels de l’Agence
Délibération n° 7 du 5 octobre 2006 portant conditions provisoires de passation des conventions et marchés
Délibération n° 6 du 5 octobre 2006 portant règlement comptable et financier provisoire de l’Agence
Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du Collège de l’Agence
Délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du Directeur des analyses de l’Agence
Délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du Directeur des contrôles de l’Agence
Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du Secrétaire général de l’Agence
Avis n° 2006-06 du 28 septembre 2006 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage