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Documentation
Délibération n° 2022-46 du 15 décembre 2022 revalorisant la tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 2022-44 du 15 décembre 2022 portant adoption du programme annuel d’éducation de l’Agence française de lutte contre le dopage pour l’année 2023
Délibération n° 2022-43 du 15 décembre 2022 portant modification de la définition du sportif de niveau national
Délibération n° 2022-42 du 15 décembre 2022 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2023
Délibération n° 2022-40 du 1er décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décision n° DC-2022-07 du 16 novembre 2022 de la directrice du département des contrôles portant référentiel de bonnes pratiques pour le prélèvement et le transport des échantillons
Délibération n° 2022-39 du 10 novembre 2022 portant désignation d’agents de l’agence pour représenter le collège devant la commission des sanctions
Délibération n° 2022-35 du 6 octobre 2022 relative au formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2022-34 du 6 octobre 2022 relative au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Décision du 30 septembre 2022 – Désignation des agents chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions