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Documentation
Délibération n° 2018-62 procédant à la réduction de la durée de conservation de certains échantillons prélevés de 2011 à 2015, en application de l’article R. 232-66 du code du sport
Délibération n° 2018-61 en date du 29 novembre 2018 modifiant le règlement intérieur de l’Agence et fixant les modalités d’organisation du télétravail
Délibération n° 2018-59 en date du 29 novembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et à des renouvellements d’inscription au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2018-58 en date du 29 novembre 2018 modifiant le feuillet spécifique au profil biologique (module hématologique) annexé au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Décision n° 2018-9 de la Présidente en date du 29 novembre 2018 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2018-55 en date du 8 novembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des renouvellements d’inscriptions au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2018-52 du 18 octobre 2018 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés en juillet et en août 2018
Délibération n° 2018-51 en date du 18 octobre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des renouvellements d’inscriptions et à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2018-49 en date du 27 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage habilitant la Présidente à transmettre aux autorités compétentes, un avant-projet d’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage
Délibération n° 2018-50 du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prise en application de l’article R. 232-11 du code du sport, portant désignation d’agents de l’Agence pour représenter le Collège devant la Commission des sanctions