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Documentation
Décision n° 2018-02 en date du 28 septembre 2018 du Président de la commission des sanctions portant désignation des agents de l’AFLD en charge des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Délibération n° 2018-01 du 17 septembre 2018 portant règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2018-48 du 6 septembre 2018 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés d’avril à juin 2018
Délibération n° 2018-47 en date du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant approbation d’un projet de recherche ayant reçu un avis favorable du Comité d’orientation scientifique
Délibération n° 2018-46 en date du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et à des renouvellements d’inscription au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2018-7 bis en date du 3 septembre 2018 de la Présidente portant délégation de signature au secrétaire général
Décision n° 2018-07 en date du 20 juillet 2018 du secrétaire général portant délégation de signature à la directrice de la communication et de la prévention
Délibération n° 2018-43 du 5 juillet 2018 portant renouvellement de M. Damien RESSIOT dans ses fonctions de Directeur du département des contrôles
Délibération n° 2018-42 du 5 juillet 2018 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés du 1er février au 31 mars 2018
Délibération n° 2018-40 du 5 juillet 2018 modifiant le feuillet spécifique au profil biologique (module hématologique) annexé au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain