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Documentation
Délibération n° 2017-48 CTRL en date du 4 mai 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative à l’agrément, l’évaluation et aux obligations des vétérinaires chargés des contrôles au titre de l’article L. 241-4 du code du sport
Délibération n° 2017-47 CTRL en date du 4 mai 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des renouvellements d’inscription au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2017-06 ORG en date du 10 avril 2017 du secrétaire général portant délégation de signature à la secrétaire générale adjointe
Délibération n° 2017-45 SCI du 20 avril 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant avis sur la désignation d’un membre du Comité d’orientation scientifique
Décision n° 2017-07 SCI du Président du 20 avril 2017 portant désignation d’un membre du Comité d’orientation scientifique.
Délibération n° 2017-41 CTRL en date du 6 avril 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Délibération n° 2017–32 FIN en date du 8 mars 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage arrêtant le compte financier de l’Agence pour l’exercice 2016
Délibération n° 2017-38 CTRL du 22 mars 2017 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés lors du 4ème trimestre 2016
Délibération n° 2017-36 CTRL en date du 22 mars 2017 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des renouvellements d’inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2017-05 ORG en date du 10 mars 2017 du secrétaire général portant délégation de signature au chef du service juridique