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Documentation
Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’Agence
Délibération n° 204 du 5 janvier 2012 fixant la liste des experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain
Décision du Président de délégation de signature pour le mois d’août 2012
Délibération n° 235 du 10 mai 2012 relative aux contrats d’assurances signés au nom de l’AFLD
Délibération n° 210 du 9 février 2012 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour 2012
Délibération n° 179 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal – Modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 180 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Délibération n° 179 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l’obligation de localisation instituée par l’article L. 232-15 du code du sport