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Documentation
Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
Délibération n° 164 du 17 mars 2011 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés
Délibération n°139 du 26 novembre 2009 portant adoption du budget de l’Agence française de lutte contre le dopage pour 2010
Délibération n°145 du 4 février 2010 relative à l’agrément des vétérinaires préleveurs
Délibération n°146 du 4 février 2010 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Annexe de la délibération n°146 du 4 février 2010 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (Annexe : Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques)
Annexe de la délibération n°147 du 4 février 2010 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage (Annexe : formulaire de déclaration d’usage)
Délibération n°147 du 4 février 2010 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage
Délibération n° 153 du 2 septembre 2010 portant modifications de la rénumération des préleveurs en fonction de situations particulières
Délibération n° 163 du 17 février 2011 validant la décision du 4 février 2011 prise par le Président et portant délégation au Directeur du Département des analyses pour l’exécution de missions d’expertise