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Documentation
Délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
Délibération n° 137 du 15 octobre 2009 fixant les modalités d’application du droit individuel à formation aux personnels de l’Agence
Délibération n° 133 du 18 juin 2009 portant nouvelle prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des analyses de l’AFLD
Délibération n° 134 du 18 juin 2009 fixant les modalités d’attribution d’un congé de formation pour les personnels de l’Agence
Délibération n° 132 du 4 juin 2009 portant prorogation de la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles, modifiée
Délibération n° 129 du 9 avril 2009 portant nomination du Secrétaire général de l’Agence
Délibération n° 128 du 19 mars 2009 modifiant les tarifs des analyses et fixant le coût de la production du dossier analytique par le département des analyses lors des analyses de l’échantillon B
Délibération n° 127 du 12 février 2009 portant modification des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’AFLD
Délibération n° 125 du 22 janvier 2009 portant liste des renseignements médicaux devant être fournis à l’occasion d’une déclaration d’usage de glucocorticoïdes par voie non systémique
Délibération n° 124 du 8 janvier 2009 – annexe – projets de recherche ayant reçu un avis favorable du Comité d’orientation scientifique en 2008