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Documentation
Délibération n° 152 du 24 juin 2010 sur la résolution de l’AMA concernant la demande de l’AFLD de réaliser des contrôles additionnels
Modification du règlement intérieur des services et des règles de déontologie, version consolidée du 11 mars 2010, après la délibération n° 148 du collège de l’AFLD
Délibération n° 142 du 7 janvier 2010 désignant le Directeur par intérim du département des Analyses de l’AFLD
s obligatDélibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect deions des préleveurs agrées et au retrait de leur agrément
Délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
Délibération n° 137 du 15 octobre 2009 fixant les modalités d’application du droit individuel à formation aux personnels de l’Agence
Délibération n° 133 du 18 juin 2009 portant nouvelle prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des analyses de l’AFLD
Délibération n° 134 du 18 juin 2009 fixant les modalités d’attribution d’un congé de formation pour les personnels de l’Agence
Délibération n° 132 du 4 juin 2009 portant prorogation de la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles, modifiée
Délibération n° 129 du 9 avril 2009 portant nomination du Secrétaire général de l’Agence