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Documentation
Annexe de la délibération n°147 du 4 février 2010 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage (Annexe : formulaire de déclaration d’usage)
Délibération n°147 du 4 février 2010 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage
Délibération n° 153 du 2 septembre 2010 portant modifications de la rénumération des préleveurs en fonction de situations particulières
Délibération n° 163 du 17 février 2011 validant la décision du 4 février 2011 prise par le Président et portant délégation au Directeur du Département des analyses pour l’exécution de missions d’expertise
Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l’Agence
Délibération n° 154 du 18 novembre 2010 portant adoption du budget de l’AFLD pour 2011
Délibération n° 162 du 20 janvier 2011 fixant les tarifs des prélèvements sanguins à des fins de profilage et des analyses de détection de l’hormone de croissance recombinante et modifiant les conditions tarifaires de la production du dossier analytique
Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour 2011
Délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
Délibération n° 159 du 16 décembre 2010 acceptant les projets de recherche ayant reçu un avis favorable du COS