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Documentation
Délibération n° 2026-28 du 10 septembre 2026 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence relatives aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 2026-27 du 10 septembre 2026 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2026-25 abrogeant diverses délibérations
Délibération n° 2026-24 du 10 septembre 2026 complétant le règlement intérieur de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2026-23 du 10 septembre 2026 relative à la prise en charge des frais de transport et de séjour de l’Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2026-22 du 10 septembre 2026 fixant la rémunération des collaborateurs et experts de l’Agence française de lutte contre le dopage
Décision n° 2026-23 du 4 août 2026 relative à l’indemnité complémentaire de frais de mission au titre du mois de juillet 2026
Délibération n° 2026-20 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Délibération n° 2026-19 portant délégation de compétences du collège au président de l’Agence
Décision n° 2026-19 du 23 juin 2026 portant délégation de signature de la directrice du département des affaires juridiques et institutionnelles à la directrice adjointe du département